Logement social/taxes parafiscales : le groupe parlementaire PPA-CI dit non à l’ordonnance gouvernementale

DÉCLARATION DU GROUPE PARLEMENTAIRE PPA-CI
RELATIVE À LA RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N*2021-858 DU 15 SEPTEMBRE 2021 PORTANT INSTITUTION DE TAXES PARAFISCALES SUR CERTAINS MATÉRIAUX AU PROFIT DU LOGEMENT SOCIAL

Ivoiriens, Ivoiriennes, chères populations de Côte d’Ivoire,
Le Groupe Parlementaire PPA-CI a examiné avec attention, le projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance n* 2021-858 du 15 septembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux au profit du logement social.
En effet, dans le cadre spécifique du programme présidentiel de logements sociaux et économiques initié depuis 2011, le gouvernement éprouve des difficultés à mobiliser les ressources nécessaires pour la purge des droits coutumiers et la réalisation des VRD (Voieries et Réseaux Divers).
Par ailleurs, la réalisation de l’objectif de 30 000 logements sociaux peine à se concrétiser, en raison des difficultés financières rencontrées par les promoteurs.
Mesdames et messieurs,
Chers amis de la presse,
Le Groupe parlementaire PPA-CI voudrait saluer cette initiative qui vise à permettre aux populations d’acquérir un logement décent.
Toutefois, à l’analyse, les mesures envisagées semblent plus préoccupantes que la solution qu’elles visent à apporter aux populations.
Ces préoccupations tiennent aussi bien au contexte économique qu’à la mise en œuvre de la mesure.
Relativement au contexte économique, cette mesure intervient dans le contexte de la vie chère, marqué par la flambée des prix des denrées de première nécessité, toute chose qui réduit le pouvoir d’achat des Ivoiriens.
Ensuite, elle impactera le coût de réalisation des logements en tout genre et par ricochet, le coût du loyer.
Cette opération va réduire la capacité des moins nantis à se construire un toit, puisqu'ils n'auront pas les moyens de faire face au coût élevé du fer et du ciment qui sont des matériaux de base pour toute construction.
Relativement à la mise en œuvre de la mesure, le groupe parlementaire PPA-CI a relevé que l’exposé des motifs ne mentionne pas le taux d’imposition de ces différents matériaux, alors qu’il est constaté que le prix de la tonne de ciment a enregistré une hausse de plus dix mille francs seulement, suivant les localités, pendant que la botte de fer a augmenté de plus de Vingt mille Francs CFA.
Par ailleurs, les réponses du Gouvernement quant aux questions relatives au taux réel appliqué à chaque matériau et les mesures prises pour le respect de ces différents taux n’ont pas convaincu le Groupe parlementaire PPA-CI dans le sens de la création des conditions favorables à l’accès au logement pour tous.
Le Groupe Parlementaire PPA-CI note en conséquence que malgré les bonnes intentions du gouvernement, ce projet de loi en faveur des logements sociaux est contre-productif.
Mieux, le Groupe Parlementaire PPA-CI propose au gouvernement de solutionner le problème autrement, en taxant par exemple les matériaux de luxe (marbre, lustre...) plutôt que les matériaux de construction de base.
En tout état de cause, le Groupe parlementaire PPA-CI, qui fait du bien-être des populations vivant sur le territoire Ivoirien, sa priorité, ne saurait s'associer à un projet de loi qui est totalement en contradiction avec l'humanisme et la Solidarité.
Fort de toutes ces observations, le roupe parlementaire PPA-CI a dit non à la ratification de ladite ordonnance, et veut, par la présente déclaration prendre à témoin, le peuple Ivoirien et l'opinion internationale.
Fait à Abidjan, le 22 novembre 2022
Le Groupe Parlementaire PPA-CI
Je vous remercie.