Assemblée nationale : Les députés sans salaire depuis 3 mois

Le 02 juillet 2011 par Notre voie - Cela fait 3 mois que les députés ivoiriens ne touchent pas leurs émoluments. Et ils ne savent pas encore quel jour ces arriérés de

salaire et leurs indemnités leur seront versés. En attendant, les parlementaires ivoiriens broient du noir depuis que Alassane Ouattara est aux affaires. Trois mois sans salaire, ils reconnaissent, au-delà de leur appartenance politique, n’avoir jamais vécu cela sous Laurent Gbagbo. Selon nos investigations, des députés assaillis par les problèmes financiers font le pied de grue chez les questeurs du parlement pour voir dans quelle mesure ils peuvent avoir des avances sur leurs émoluments. Certains députés font même des mains et des pieds pour demander des acomptes de 100 mille francs aux questeurs. Des demandes malheureusement jamais satisfaites par manque d’argent.
Ce n’est donc pas excessif de dire que sous Alassane Ouattara, les députés ivoiriens vivent la galère et ne sont plus loin de faire la manche. Cette situation suscite des commentaires au sein des populations qui soutiennent que le chef de l’Etat aurait décidé de ne pas payer les salaires des députés sous prétexte que le mandat qui leur était imparti a largement expiré. Une autre opinion avance que le chef de l’Etat s’inscrit dans une logique de dissolution de l’Assemblée nationale. Par conséquent il ne jugerait plus nécessaire de régler les indemnités des députés de la Nation. D’autres langues soutiennent que Ouattara verserait seulement les émoluments des députés du Rhdp en ignorant les parlementaires LMP.
Des députés que nous avons approchés ont infirmé cela avant de que le chef de l’Etat, Alassane Dramane Ouattara, a été saisi de leur calvère. Ces députés de toutes sensibilités politiques ont pour tête de file Gaston Ouassénan Koné. A leur préoccupation, nos sources indiquent qu’Alassane Ouattara reconnaît que les députés connaissent une situation sociale non enviable du fait du non paiement de leurs émoluments. Il a fait la promesse de régler la question. Les députés que nous avons rencontrés à l’Assemblée nationale relèvent que la plus grande contrainte du chef de l’Etat est d’ordre financier. La réalité, estiment nos sources, est qu’il n’y a pas d’argent pour régler les salaires des députés. A la question de savoir si le chef de l’Etat n’est pas dans une logique de la dissolution du Parlement au motif que le mandat des députés a expiré, les concernés font remarquer qu’il ne revient pas au chef de l’Exécutif de reconnaître l’Assemblé nationale dès l’instant que celui-ci considère qu’il est élu par le peuple. Ils soutiennent que leur mandat n’est pas lié à celui du président de la République au plan constitutionnel. Les deux pouvoirs étant distincts.
Ouattara ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale
« Refuser de payer les indemnités des députés est anticonstitutionnel. Le chef de l’Etat ne peut pas aussi dissoudre le Parlement au regard de la Constitution. Cela n’est possible que dans le cas d’un coup d’Etat », fait remarquer un élu. Qui précise qu’autant les députés ne peuvent pas déposer le chef de l’Etat, autant celui n’a pas le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale. « Si Alassane Ouattara le fait, c’est qu’il reconnaît que son pouvoir n’est pas issu des urnes, mais d’un coup d’Etat. Dans ce cas, il est en mesure de dissoudre toutes les institutions du pays comme l’a fait le général Robert Guéi en 1999 », a clarifié un autre député.
Un autre renchérit que le Parlement fonctionne comme les autres institutions. « Les députés qui sont membres de la Commission nationale des Droits de l’Homme (Cndh) perçoivent leurs émoluments en cette qualité. Il n’y a que les indemnités de l’Assemblée nationale qui ne sont pas perçues », a fait savoir un parlementaire.

Benjamin Koré