Cpi / Dans l’engrenage de la justice internationale: La Juge unique et la Procureure prises au piège

Mmes Fatou Bensouda et Sylvia Fernandez de Gurmendi, respectivement procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) et juge unique de la
Chambre préliminaire I de cette même institution n’ont plus que l’état de santé du Président Laurent Gbagbo comme exutoire pour faire bonne figure. Un mal occasionné par la prison peut-il guérir par l’emprisonnement pour que la liberté provisoire ou conditionnelle soit encore refusée à Laurent Gbagbo ? Telle est la question à laquelle elles sont invitées à répondre, d’ici le 2 décembre 2013. Et l’on verra si, à la Cpi, le raisonnement par l’absurde peut continuer de prospérer. Car, sur les analyses médicales du 26 octobre 2012 ordonnées par la Cpi elle même et effectuées sur le Président Laurent Gbagbo, la
Chambre d’Appel décide : «il est nécessaire de prendre en
compte l’état de santé de l’intéressé puisque les considérations médicales rentrent en ligne de compte dans les décisions de
liberté provisoire, et d’examiner les conditions d’une libération
conditionnelle». C’est cet avis que la Chambre d’Appel de la
Cpi avait de fait, formulé, le 26 octobre de l’année dernière. Propulsées au devant de la scène dans l’affaire «le procureur c.
Laurent Gbagbo» depuis le 15 juin 2012 pour Bensouda qui a
succédé au premier procureur l’Argentin Luis Moreon- Ocampo (16 juin 2003 - 15 juin 2012 soit 9 années) et depuis le 30 novembre 2011
pour de Gurmendi, les deux dames terribles de la Cour qui ont jusque-là fait la pluie et le beau temps, après tous les micmacs,
sont-elles à bout de souffle ? Le verdict du 11 novembre
2013 attendu par tous aura montré à quel point l’échafaudage présente des failles. «Le procureur n’a fait aucune
démonstration. Il ne s’appuie que sur des hypothèses. Le procureur
doit apporter des éléments nouveaux à son dossier car tout ce qu’il a déjà fourni a été traité d’insuffisant par la chambre en
sa séance du 3 juin 2013» réagissait Me Altit, Avocat
principal du Président Laurent Gbagbo à l’encontre Mme Bensouda le procureur de la Cpi. Mais cette dernière s’était montrée intraitable. La première tentative, le 12 août 2013,
du Bureau du procureur s’était soldée par un fiasco total. Bensouda avait été incapable de trouver des preuves supplémentaires.
Un an plus tard, le 5 novembre 2013, elle formulait
encore une autre demande d’un nouveau délai qui selon Me Altit, nécessite environ «456 jours pour examiner ses «1822
documents de preuves». Pour autant-elle ne s’en trouve pas
désavouée. Contre tout attente le 11 novembre 2013, «La Chambre a conclu que, malgré l’amélioration de la situation
sécuritaire en Côte d’Ivoire, sa détention est encore nécessaire
pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et veiller à ce qu’il ne fasse pas obstacle à l’enquête ou à la procédure
judiciaire.» «Concernant la mise en liberté provisoire sous conditions, la Chambre n’examinera pas cette possibilité jusqu’à ce
qu’elle reçoive toutes les informations nécessaires sur l’état de santé de M. Gbagbo. Par conséquent, la Chambre ordonne au Greffe et
à la Défense de soumettre d’ici le 2 décembre 2013 un rapport sur
ce qui a été fait jusqu’à présent pour traiter ses problèmes de santé. Une fois ce processus terminé, la Chambre examinera la
possibilité d’accorder une mise en liberté provisoire sous conditions. » Cette décision pouvait garder tout son flou artistique,
tant que des spécialistes du droit international pouvaient
jouer les indifférents. Il faut «ouvrir les esprits et permettre
aux écailles de tomber des yeux», disent les saintes écritures. La toute récente observation de Dr Kouakou Edmond
Juriste-Consultant, éclaire davantage sur le jeu trouble de
deux personnages clé de la Cour dans l’affaire «le procureur c. Laurent Gbagbo». Si l’on sait d’emblée que le procureur
est «allé trop loin» dans son fourvoiement. Que dire alors du Juge unique de la Chambre préliminaire I Mme
Sylvia Fernandez de Gurmendi. Sous sa houlette, les juges de la
Chambre préliminaire I maintiennent le suspense. En effet,
Mme Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) juge présidente, M. Hans-Peter Kaul
(Allemagne) et Mme Christine Van den Wyngaert (Belgique),
qui avaient pourtant «considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent
pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M.
Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés.» Et sommé le procureur de «présenter des informations supplémentaires sur
les victimes, les préjudices qu’elles auraient subis ainsi que leur allégeance
réelle ou supposée». Ne sont pas allés jusqu’au bout de la logique du droit. Présumé innocent, Laurent Gbagbo ne
bénéficiera pas - du moins jusqu’à cette date - ni de libération
conditionnelle, ou provisoire, encore moins définitive comme souhaitée par la Défense. Ainsi en avait curieusement décidé la
Chambre préliminaire I. Une Chambre qui pourtant au-delà
de l’apparente cohésion qu’elle donne d’elle, bouillonnait de
l’intérieur de sa divergence. Tel un volcan, elle avait fait couler
ses larves jusqu’à éclabousser pour finalement mettre en
minorité la «grande» juge unique, Sylvia Fernandez de
Gurmendi. Par des opinions dissidentes. Ce fut d’abord la
juge Erkki Kourula, le 29 octobre 2013. Puis la juge Anita Usacka d’enfoncer le clou de la «désobéissance» en règle. «La
décision d’ajourner avait créé «une évolution des circonstances » qui auraient du entrainer un réexamen de la base et de la
durée raisonnable de détention du président Laurent Gbagbo.
Mais, aucun de ces arguments n’a conduit la Chambre préliminaire (1) à renoncer à sa fermeté, alors même que les circonstances
nouvelles qui peuvent l’amener à changer d’avis,
sont liées, selon la compréhension de la Chambre d’Appel,
soit à un «changement de tout ou partie des faits qui sous-tendent une décision précédente relative à la détention», soit à
«un fait nouveau de nature à convaincre une chambre qu’une
modification de sa décision préalable est nécessaire». Cette fronde n’avait aucunement ébranlée la juge unique de la
Chambre préliminaire I. Pis comme si elle s’attendait à une
telle bronca, Mme Sylvia Fernandez de Gurmendi prenait déjà les avances dans une attitude sujette à contradiction.
D’autant difficile à comprendre qu’elle-même l’expliquait, le 3
juin 2013 déjà, en 52 points péniblement argumentés, dans un courrier portant la mention «Opinion dissidente de la juge
Silvia Fernández de Gurmendi». «Voici pourquoi, je
ne suis pas d’accord», écrivaitelle. «Je ne suis pas en mesure de
me rallier à la décision de mes collègues d’ajourner l’audience de
confirmation des charges et de demander au Procureur d’envisager
d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder
à de nouvelles enquêtes.» Annonçait-elle les couleurs. Six
(6) petits mois ont suffi pour noyer ses explications.
Car, la situation n’a pas changé d’un iota depuis la demande de
mise en liberté provisoire plaidée par la Défense le 28 février
2013, réitérée le mardi 29 octobre jusqu’à la demande du procureur
et du dépôt de nouveaux documents de notification des
charges, le 5 novembre 2013. Qu’est-est-ce qui a donc
influencé la juge Mme de Gurmendi pour décider que «Dans sa prochaine décision, la Chambre, dans le cadre de l'article
63 du statut pourra modifier sa décision, la mise en liberté ou
les conditions de celle-ci si elle est convaincue que l'évolution des
circonstances le justifie». Elle qui sait très bien que le
Président Laurent Gbagbo souffre «d’un stress post-traumatique
» depuis les traitements que lui a infligé le régime
Ouattara à travers sept (7) mois de détention d’abord à
l’hôtel du Golf, ancien Qg (Quartier général) de campagne
d’Alassane Ouattara puis à Kohrogo aux mains de l’ex-chef
rebelle Fofié Kouakou Martin. Le journal français l’Express du
27 juillet 2013 est peut-être dans le vrai en donnant la parole à ‘’un des juges qui a fini par perdre haleine’’ qui révèle ceci sur les pressions que peuvent subir les juges de la Cpi : «Une
hypocrisie énorme, peste un magistrat chevronné. Voyez le cas libyen : en 2011, on nous somme d'inculper Mouammar
Kadhafi, pour nous lâcher en rase campagne dès sa chute.
Notre juridiction paie au prix fort sa soumission aux puissants.
» L’heure est peut-être venue pour chacun des juges de
se soustraire de la «soumission aux puissants».

Simplice Allard
sallard05@yahoo.fr