CPI: La Chambre de première instance II de la CPI acquitte Mathieu Ngudjolo Chui

La Cour pénale internationale (CPI) a acquitté mardi faute de preuves le chef de guerre congolais Mathieu Ngudjolo Chui, qui était poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Les procureurs l'accusaient d'avoir commandé des milices responsables de meurtres, de viols et de pillages dans la province d'Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, en février 2003.
Le juge Bruno Cotte a déclaré que des atrocités avaient bien été commises durant le conflit mais que l'accusation n'avait pu apporter la preuve de la responsabilité de Ngudjolo "au-delà du doute raisonnable".
Mathieu Ngudjolo Chui était accusé de trois chefs de crimes contre l'humanité et de sept chefs de crimes de guerre qui auraient été commis en février 2003 dans le cadre d'un conflit armé en Ituri lors de l'attaque du village de Bogoro.
La chambre de première instance de la CPI a souligné que "la démarche qu'elle a entendu adopter ne signifie en aucun cas, pour elle, que des crimes n'auraient pas été commis à Bogoro le 24 février 2003, pas plus qu'elle ne saurait remettre en cause ce qu'a subi ce jour-là la population de cette localité".
De même, elle précise que "le fait de déclarer qu'un accusé n'est pas coupable ne veut pas nécessairement dire que la Chambre constate son innocence".
Mathieu Ngudjolo Chui a été transféré au centre de détention de La Haye en février 2008.
Germain Katanga, poursuivi pour les mêmes chefs et lui aussi détenu à La Haye, devrait connaître son sort l'année prochaine.
Thomas Escritt, Henri-Pierre André pour le service français, édité par Gilles Trequesser

La Chambre de première instance II de la CPI acquitte Mathieu Ngudjolo Chui

Le 19 décembre 2012 par ICC/CPI -

HIER, le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que Mathieu Ngudjolo Chui ne restera pas en détention pendant la procédure d’appel que le Procureur avait indiqué entamer à l’encontre du verdict acquittant M. Ngudjolo Chui. Cette décision a été annoncée par le juge président Bruno Cotte lors d’une audience publique et peut faire l’objet d’un appel conformément à l’article 81-3-c du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Statuant sur la demande du Procureur sur le maintien de M. Ngudjolo Chui en détention, la Chambre de première instance II a considéré qu’il n’y a pas de circonstances exceptionnelles justifiant le maintien en détention de Mathieu Ngdjolo Chui, et a souligné que la liberté est la règle et la détention l’exception.

Les juges ont demandé au Greffe de prendre les dispositions appropriées afin de libérer M. Ngudjolo Chui suite à son acquittement. Ceci doit être fait, en tenant compte de son avis, dans un État qui est tenu de le recevoir, ou dans un autre État qui accepte de le recevoir.

Ce matin, la Chambre de première instance II avait acquitté Mathieu Ngudjolo Chui de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre portés à son encontre qui auraient été commis lors de l’attaque du village de Bogoro (République démocratique du Congo) le 24 février 2003. La Chambre avait estimé que le Procureur n’avait pas démontré au-delà de tout doute raisonnable que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque.

Durant l’audience de ce matin, le Procureur avait indiqué son intention d’interjeter appel du verdict d’acquittement et de demander à la Chambre d’Appel de suspendre les effets de l’acquittement jusqu’à ce qu’elle statue sur le fond de l’appel.

Source : ICC-CPI