Fraude sur la TVA, impôts fonciers / Abinan Pascal, Dg des Impôts révèle: “L’Etat perd plus de 100 milliards FCFA par an”

Publié le vendredi 31 aout 2012 | Le Mandat - 31 décembre 2012, date butoir du paiement des impôts fonciers’’
Invité de la rédaction de Onuci.Fm, le directeur général des Impôts,

Pascal Kouakou Abinan, a révélé que l’Etat de Côte d’Ivoire perd en moyenne 100 milliards F CFA par an, concernant la fraude sur lataxe sur la valeur ajoutée (TVA). En même temps, il invite les contribuables à s’acquitter de leurs impôts fonciers dans les délais prévus.

M. Pascal Kouakou Abinan, on parle souvent de civisme fiscal. De quoi s’agit-il exactement?
Le civisme fiscal, c’est de faire en sorte que les Ivoiriens s’habituent à l’impôt tout simplement. L’impôt est une obligation qui pèse sur tous les citoyens honnêtes qui aiment leur pays et qui souhaitent son développement.

Qui doit ou qui peut payer l’impôt ?
Tout le monde doit payer l’impôt. La définition classique dit que chacun paie selon ses capacités contributives.

Tout opérateur...
Oui, tout opérateur doit payer l’impôt, sauf des cas que la loi elle-même exonère.

Vous voulez parler par exemple du secteur informel...
Le secteur il est informel parce qu’il ne paie pas l’impôt qu’on l’appelle ainsi. C’est cela notre combat. C’est d’ailleurs un phénomène mondial. Et c’est dans ce secteur que vont se réfugier des opérateurs économiques assez consistants ensuite pour échapper à l’impôt. Vous savez que nous sommes en train de faire une opération d’immatriculation de masse pour justement savoir dans ce secteur, qui est vraiment informel et qui ne l’est pas. En réalité un pays moderne doit réduire au strict minimum l’impact de son secteur informel.

Venons-en à la TVA et à l’impôt foncier. Pourquoi particulièrement ces deux types d’impôts, alors qu’il y a une multitude ?
On a constaté en ce qui concerne la TVA que le niveau de cette taxe payée en Côte d’Ivoire, comparativement à certains pays qui n’ont pas les mêmes niveaux de développement économique que nous, n’est pas ce que nous attendons. Nous avons compris que la fraude y est pour beaucoup dans le rendement insuffisant de la TVA.

Qui est concerné par cette taxe ?
Tout le monde est concerné par la TVA. Il faut rappeler que la TVA est une taxe sur la consommation. Dans notre jargon, nous l’appelons l’impôt indirect. Indirect parce que, celui qui reverse n’est pas celui qui paie et celui qui paie n’est pas celui qui reverse. Le commerçant n’est que le collecteur. C’est en cela que c’est dangereux et inacceptable quand les gens ne reversent pas cette taxe, qu’ils collectent. Parce que c’est quelqu’un d’autre qui leur a donné pour donner à l’Etat. Nos partenaires qui sont ces contribuables tellement nous les respectons que nous leur appelons les clients. Donc il faut qu’ils fassent attention. Parce que nous avons découvert leur stratégie. Nous savons comment ils opèrent. Nous avons mis en place des moyens pour les contrer. Nous avons ce qu’on appelle notre base de données. L’impôt centre nous permet de retracer toutes les transactions commerciales même financières des opérateurs économiques. Quand nous allons découvrir la fraude, la sanction administrative et fiscale c’est de 50% à 200% de pénalité. Mais en plus de cela, nous allons le poursuivre au pénal. Parce que, c’est un détournement de derniers publics.

Que rapporte ou que devait rapporter la TVA à l’Etat de Côte d’Ivoire ?
Selon les études que nous avons menées, c’est à peu près 100 milliards F CFA que nous perdons chaque année du fait de la fraude. S’il n’y avait pas la fraude, cette taxe devait rapporter au bas mot entre 200 et 300 milliards F CFA.

Pourquoi parle-t-on aussi maintenant de l’impôt foncier ?
Il ne ressurgit pas l’impôt foncier. Il existe depuis longtemps. C’est vrai vous avez raison. Il n’y a eu trop de publicité autour. De telle sorte que les Ivoiriens ne connaissent pas trop l’impôt foncier. Parce que beaucoup ont des patrimoines. Mais comme ils ne connaissent pas, ils ne paient pas. Mais, nous sommes un pays moderne et l’ambition, c’est de moderniser encore plus ce pays. Le gouvernement a mis en place des structures pour développer le pays notamment le District, les régions et les communes. Il faut donner les moyens à ces collectivités décentralisées pour jouer leur rôle. L’impôt foncier, c’est un impôt local. Vous avez une maison sur le territoire d’une commune ou d’une région, vous payez vos impôts dans ces lieux. Et c’est avec les produits de ces impôts que la structure dirigeante doit s’occuper du développement local. Il faut qu’on explique cela aux Ivoiriens et à ceux qui vivent en Côte d’Ivoire. Payer son impôt foncier, c’est contribuer à l’amélioration de son environnement. Si le maire a les moyens de faire ce qu’il a à faire dans sa commune, mais qui en profite ? Ce sont les habitants de cette cité. Je crois que les Ivoiriens commencent à comprendre nos messages. Parce que l’Etat, pour faciliter le paiement de ces impôts fonciers, a pris des mesures, des faveurs pour les contribuables que nous sommes.

Votre appel à l’endroit de ceux que vous appelez vos clients en ce qui est de la TVA et de l’impôt foncier.
Pour ce qui concerne la TVA, ils doivent comprendre qu’ils n’ont aucune raison de ne pas reverser ces taxes. Parce que, ce ne sont pas eux qui paient. S’ils ne le font pas, nous sommes obligés à notre corps défendant de sanctionner. Sur l’impôt foncier, avec les avantages qui leur sont offerts, ils ont d’ici le 31 décembre 2012 pour être en règles de leurs impôts fonciers.

Retranscrit par J. CESAR