Ultimatum sur la procureure de la CPI : Pourquoi tout s’écroule autour de la Gambienne ?

La procureure de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda a été déboutée par les juges de la chambre d’Appel la ramenant une fois de plus à sa copie. Décryptage.
C’est clair. La procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a eu tort d’avoir cru que l’affaire Laurent Gbagbo à la CPI serait facilement liquidable. Mais que nenni. Après le rejet par la chambre préliminaire 1 qui avait jugé insuffisantes les preuves qu’elle avait brandies contre Gbagbo, voilà qu’elle vient d’essuyer un autre revers. Les juges de la Cour d’Appel ont plutôt confirmé la thèse de l’insuffisance
de preuves susceptibles d’ouvrir un procès contre le président Laurent Gbagbo. Et pour cause. Il est reproché à la procureure de la C PI de n’avoir pas mené de façon juridiquement acceptable, des enquêtes en charges et à décharges portant notamment sur les évènements postélectoraux en Côte d’Ivoire. Selon la Chambre préliminaire I , Bensouda se s’est bornée à un amas de paperasses sorties des officines du pouvoir via ses canaux médiatiques. La Cour Pénale Internationale, on le sait avait dénoncé cette pratique qu’elle avait d’ailleurs qualifié de preuves basées sur des «Ouï-dire». En d’autres termes c’est sur la base de rumeurs. Or, révèlent les juristes, la rumeur n’a jamais eu droit de cité en droit pénal. Une approche qui
aurait de toute évidence, sous-tendu la décision du 3 juin 2013.. « La Chambre préliminaire I a rendu, à la
majorité, une décision portant ajournement de l'audience de confirmation des charges en demandant au Procureur ‘’d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes’’ ». La CPI a pris soin de relever un certain
nombre de points « concernant les allégations de faits des 41 évènements présentés à l’appui des éléments contextuels des crimes contre l'humanité allégués ainsi que concernant les
quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo (l’attaque d’une manifestation devant les locaux de la Radiodiffusion- Télévision ivoirienne, l’attaque au cours d’une manifestation à Abobo, le bombardement du marché d’Abobo et les zones adjacentes , et les évènements
de Yopougon) ». C’est donc en réplique à cette première décision que Fatou Bensouda a introduit
une requête en appel contre l’ajournement de la décision de la Chambre préliminaire I sur l’audience
de confirmation. Dans son argumentaire, Mme la Procureure fera valoir qu'elle s'est appuyée sur les quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo pour établir qu'une attaque lancée contre une population civile (Représentant ainsi l'un des éléments contextuels de «crimes contre l'humanité »
tels que définis dans l'article 7 du Statut de Rome) avait eu lieu. Pour la quasitotalité
des juges de la chambre d’Appel, l’explication de Bensouda n’est pas juridiquement solide et ne peut remettre en cause la décision de la chambre préliminaire I de la Cour. « En conséquence, la Chambre d'appel conclut que le Procureur n'avait pas démontré que la Chambre préliminaire I a commis une erreur en traitant l’ensemble des 45 évènements comme formant l’attaque lancée
contre une population civile» au sens de l’article 7 du Statut de Rome. » D’où la
confirmation de la précédente décision portant l’ajournement de l’audience de confirmation des charges alléguées contre le président Laurent Gbagbo. En d’autres termes, Fatou Bensouda devra encore batailler
dur pour laver l’affront. Déjà dans les coulisses de la CPI, on parle d’une nouvelle valise de preuves qui auraient été déposées le vendredi 12 décembre dernier par la procureure. A la vérité, il s’agit selon une source généralement bien informée de coupures de rapports de Human Right Watch anciennement mal structure par ses services. Mais qu’elle a réussi à ‘’arranger’’ pour servir de preuves contre l’ennemi juré qui n’est autre que Laurent Gbagbo. La CPI quant à elle, avait promis d’établir en temps voulu, un nouveau calendrier pour la divulgation
de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et
des victimes participant à cette affaire. Le calendrier est connu depuis hier avec
la décision invitant la procureure à apporter ses nouvelles
preuves au plus tard le 13 janvier.

Par Simplice zahui
simplicezahui@yahoo.fr