TRIBUNE: Pr. Raymond Koudou Kessié " POURQUOI LE PRÉSIDENT GBAGBO DOIT ÊTRE LIBÉRÉ"?

Si le procès ayant lieu en ce moment à la Haye est donné comme celui du Président Laurent Gbagbo, la CPI n'a pas d'autre choix que de le libérer à cause des graves actes successifs de violation de souveraineté, de mépris des institutions présidentielle, constitutionnelle et de violation des droits humains.

A contrario, si par extraordinaire, les charges étaient confirmées et que le procès lui-même devait avoir lieu, la CPI devrait libérer le Président Laurent Gbagbo à terme, car loin d'être le sien en propre, ce procès est celui de plus d'une décennie de mascarade ; et celui des Institutions ivoiriennes et plus spécifiquement, des lois en matière électorale et de règlement des contentieux qui peuvent en découler.

Que la Communauté Internationale, sous la pression de la France de M. Nicolas Sarkozy, ait décidé de ne pas reconnaître M. Laurent Gbagbo comme vainqueur de l’élection présidentielle de 2010, c’est triste parce que cette France-là est loin de comprendre que l'ère France- Africaine est révolue ; mais somme toute, c’est son droit. Cependant, ce droit ne saurait en aucun cas primer sur les Institutions ivoiriennes qui ont reconnu M. Laurent Gbagbo comme vainqueur de cette élection et ont reçu sa prestation de serment le 4/12/2011 (voir la décision sans appel N° CI-2010-EP-34/03-12/CG/SG du 3 décembre 2010 du Conseil Constitutionnel, proclamant M. Laurent Gbagbo vainqueur au 2ème tour de l’élection présidentielle). C’est donc en vertu du mandat du peuple ivoirien confirmé par le Conseil Constitutionnel, que le Président Laurent Gbagbo a assumé ses fonctions et charges régaliennes de Chef de l'État de Côte d'Ivoire, jusqu'au 11 avril 2011, date de son renversement par les forces françaises au profit de M. Ouattara.

Avant le verdict du Conseil Constitutionnel Ivoirien proclamant M. Gbagbo Laurent, vainqueur (le seul verdict qui vaille qu'on s'y réfère car insusceptible de recours ), on pouvait encore se demander « Qui a gagné les élections ? ». Mais, après ledit verdict et après son investiture, la seule question qui mérite d’être posée est celle de savoir quels étaient les devoirs régaliens de M. Laurent Gbagbo, Président élu et investi comme tel par qui de droit au regard de la Constitution?

La CPI ne peut rester silencieuse sur une telle interrogation, sans donner à penser raisonnablement et définitivement qu'elle n'est pas crédible, parce que délibérément partisane.

En tout état de cause, ici, nous voulons montrer que le Président Laurent Gbagbo doit être libéré pour plus d’une raison tenant notamment :

 Aux violations flagrantes de la souveraineté de l'État de Côte d'Ivoire ;
 À une guerre non déclarée menée contre lui par des forces étrangères coalisées ;
 À l'illégalité de toute la procédure depuis son arrestation, sa détention, à sa déportation à la Haye ;
 Au fond politique du dossier.

I- LE PRÉSIDENT GBAGBO DOIT ÊTRE LIBÉRÉ À CAUSE DE LA VIOLATION DES DROITS HUMAINS ET DE LA SOUVERAINETÉ DE LA CÔTE D'IVOIRE

Le Président en parle lui-même :

«...J’ai été arrêté le 11 avril 2011 sous les bombes françaises, moi le Président de la République. La résidence du Président de la République a été bombardée du 31 mars au 11 avril. Et c’est dans ses décombres, le 11 avril, pendant qu’on bombardait la résidence qui était déjà à terre, et une cinquantaine de chars français ont encerclé la résidence pendant que les hélicoptères bombardaient, c’est dans ces conditions que j’ai été arrêté... ».

Un bombardement de la résidence officielle du Président ivoirien par les forces françaises de l'opération Licorne, au nom de la protection des populations civiles contre les armes de destruction massive, présumées stockées en ces lieux ? Une intervention militaire, au moment où seul M. Laurent Gbagbo avait la qualité de Chef de l'État ivoirien, intervenue alors qu'il ne l'avait pas sollicitée, est une violation de la souveraineté de l'État ivoirien. Elle s'est faite également en violation des droits humanitaires, car de nombreux civils, dont des femmes et des enfants, y étaient aux côtés du Président Laurent Gbagbo ; leur vie ne comptait-elle pas aux yeux de ces Français de la Licorne? Le Président Laurent Gbagbo, la seule arme de destruction massive y découverte avec ces civils, a été arrêté, comme il le dit lui-même sous ces bombes françaises. Il a été remis comme prisonnier, aux forces rebelles de M. Soro et M. Ouattara, au Quartier Général (QG) électoral de ce dernier à l'Hôtel du Golf d’Abidjan. Tout est-il permis parce que c'est en Afrique ? Un président français peut-il se permettre de faire en Europe ce qu'il a fait en Côte d'Ivoire? Non. Le Président Laurent Gbagbo doit donc être libéré à cause de cette violation de la souveraineté de l'État de Côte d'Ivoire et des droits des civils.

II- LE PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO DOIT ÊTRE LIBÉRÉ CAR IL A SUBI UNE GUERRE INJUSTE ET NON DÉCLARÉE PAR DES FORCES ÉTRANGÈRES COALISÉES DIRIGÉES PAR LA LICORNE FRANCAISE ET L'ONUCI

Le fait le plus marquant, encore bien présent dans les esprits est ce bombardement intensif de la résidence officielle du Chef de l'État ivoirien par des hélicoptères de combat français. Sur le théâtre des opérations, la télévision ivoirienne (RTI) a montré des images où les soldats de l'ONUCI combattaient à découvert aux côtés des forces rebelles de M. Ouattara contre les forces loyalistes du Président Gbagbo. Le 16 décembre 2010, jour de la marche sur la RTI, marche commandée par M. Soro pour y installer de force M. Brou Aka, des casques bleus apparaissaient clairement aux côtés des rebelles. Les rebelles eux-mêmes ne cachaient pas la présence à leurs côtés des forces françaises et onusiennes lors des combats. Citons ici le témoignage d'un rebelle dans le livre-révélations de Germain Séhoué (L'Harmattan, 2012), «Le Commandant invisible raconte la bataille d’Abidjan». En réponse à la question «comment opériez-vous à Abobo ? », ce rebelle répond :

«Nous avions d’abord reçu de la Licorne tous les plans, tous les repères stratégiques d’Abidjan pour pouvoir venir envahir la ville. Elle nous avait également fourni toutes les cartes des communes d’Abidjan où les coins et recoins sont bien identifiés. Au début, c’est par le train qu’on a fait entrer petit à petit nos éléments à Abidjan. Et nous sommes allés nous installer à Bois-Sec, un petit endroit du côté de N’Dotré, à Abobo, pour former un petit camp. Et lorsque nous avons reçu les armes que la France nous avait promises, nous avons commencé à passer à l’acte, en envahissant Abobo et faisant subir des atrocités à la population pour faire peur au pouvoir. C’est là qu’on a commencé sous les consignes et ordres de l’Onuci. C’est l’Onuci qui nous livrait les armes, les véhicules et les moyens de combats, tout. Par la suite, nous avons envahi Anyama, Anonkoua Kouté, Bocambo et les zones Abobo Centre, Ouest, Nord. Lorsqu’on a pris le contrôle d’Abobo en commençant par Abobo ouest, vers Akéikoi, dans le rayon du camp commando d’Abobo, on a pris davantage de confiance. Mais comme on n’arrivait pas à déloger les hommes du camp d’Abobo, on avait demandé des renforts en armes lourdes que la Licorne nous avait promises» (p.36).

Aucun démenti, ni de l'ONUCI, ni de la Licorne n'a été enregistré. Pouvait-il en être autrement sans paraître ridicule face à ces preuves multiples et aux nombreux témoignages des populations ? L'OUCI et la LICORNE doivent en répondre le moment venu.

III- LE PRÉSIDENT GBAGBO DOIT ÊTRE LIBÉRÉ À CAUSE DE L'ILLÉGALITÉ DE SON ARRESTATION, DE SA DÉTENTION ET DE SON TRANSFÈREMENT À LA HAYE

a) Le Président Laurent Gbagbo a été arrêté en violation des immunités de fonction : il doit être libéré à cause de l'illégalité de son arrestation

Le Président Laurent Gbagbo a été arrêté en violation des immunités de fonction en vertu desquelles, le Président de la République, qu'il était, ne peut légalement faire l’objet d'une arrestation, d’une inculpation, d’un interrogatoire ou même d'un jugement par un magistrat, sans une autorisation expresse de la Haute Cour de Justice de Côte d'Ivoire. Un tel document autorisant cette arrestation dans des formes défiant tout entendement, n'a jamais été produit tout simplement parce qu'il n'existe pas.

b) Le Président Laurent Gbagbo a été détenu à l’Hôtel du Golf, QG du candidat Ouattara : il doit être libéré à cause de l'illégalité de sa détention en ces lieux

Après son arrestation le 11 avril 2011, le Président Laurent Gbagbo a été remis à son adversaire Ouattara et à son armée de rebelles et de Dozos (confrérie ouest africaine de chasseurs traditionnels) à son QG de l’Hôtel du Golf où il sera détenu jusqu'au 13 avril 2011, sans aucune procédure judiciaire. Le lieu de la détention et la qualité de ses geôliers plaident pour sa libération à cause de la violation de ses droits. Légalement, l'Hôtel du Golf n'est pas un établissement pénitentiaire et M. Ouattara n'est ni Officier de Police Judiciaire, ni magistrat.

c) Le Président Laurent Gbagbo a été détenu à Korhogo : il doit être libéré à cause de l'illégalité de sa détention en ces lieux

Le Président Laurent Gbagbo a été déporté de sa ''prison'' de l'Hôtel du Golf d'Abidjan, sous bonne escorte de l'ONUCI, à Korhogo, au nord du pays, où il a été détenu, au secret, jusqu'à sa déportation à la Haye, le 23 novembre 2011. L'ONUCI, du reste, en le conduisant là où il l'a conduit, devrait être interpellé sur cette ''partie'' de sa mission, inconnue de tous. La détention du Président Laurent Gbagbo à Korhogo, sans aucune procédure judiciaire, et, dans un lieu non reconnu légalement comme tel, plaide à nouveau pour la libération.

d) Le Président Laurent Gbagbo a subi des traitements inhumains à Korhogo : il doit-être libéré à cause de la violation de ses droits

Le président Laurent Gbagbo parle lui-même des conditions de sa détention à Korhogo dans des termes plus qu'émouvants, lors de sa première comparution à la CPI, et nous citons:

« J’étais logé dans une maison ...mais je ne voyais pas le soleil et je ne savais ce qui se passait dans le ciel que quand il pleuvait sur le toit. Je ne voyais pas le soleil. J’ai vu le soleil les quelques rares fois où mes avocats sont venus... L’enfermement sans pouvoir marcher, sans pouvoir voir le ciel, sans pouvoir sortir, a fait que j'ai eu de nouvelles pathologies en plus de celles que j’avais déjà...»
Il doit être libéré à cause du piétinement de ses droits.

e) Les conditions de sa déportation à la Haye ''à l'intersection des illégalités et de l'arbitraire'' (dixit Me Ly) plaident enfin pour sa libération

Son avocat sénégalais, Me Ly Crédor parle de ce transfèrement dans les termes suivants :

« L’Homme était visiblement exténué, déçu et dégoûté de tout cela. La maxime selon laquelle «la plus éloquente des plaidoiries se brise immanquablement sur le récif d’un dossier partisan» venait d’être encore confirmée. Les Avocats n’auront finalement que quelques petites minutes pour parler au Président, les conditions sécuritaires donnant tous les prétextes pour arracher la proie à ses défenseurs impuissants et sans arme. Ils ne furent même pas informés de l’immédiateté du transfèrement, et c’est ainsi que celui qui présidait aux destinées d’une grande nation, la Côte d’Ivoire, avait été embarqué sans même avoir eu la possibilité de s’armer de sa paire de lunettes. L’Homme était emporté dans le noir, le droit élémentaire d’écarquiller les yeux pour essayer de percer l’obscurité lui étant refusé. Nous sommes incontestablement à la croisée du droit national et du droit international, à l’intersection des illégalités et de l’Arbitraire. »

Ni la France, ni l'ONU, ni le candidat Ouattara n'avaient titres, qualités ou motifs pour arrêter, détenir et transférer à la Haye le Président officiellement élu de Côte d'Ivoire : voilà pourquoi il doit être libéré.

Mais au-delà de tout ce qui précède, le fond du dossier, qui est politique dans ce procès lui-même politique, plaide pour sa mise en liberté définitive, à terme. Parlons donc de ce volet qui se résume dans les boutades du Président Laurent Gbagbo lui-même : ''laisser, tout cela n'est que politique'' ou encore ''nous irons jusqu'au bout''.

IV- POURQUOI SUR LE FOND POLITIQUE DU DOSSIER LA CPI FINIRA-T-ELLE PAR LIBERER A TERME LE PRESIDENT GBAGBO ?

Le procès actuel à la CPI, est à n'en point douter, le procès politique des Institutions ivoiriennes ; le procès de plus d'une décennie de rébellion armée qui a endeuillé et balafré le pays ; le procès d'un contentieux électoral que la communauté internationale a refusé de voir vidé ; et, enfin le procès de l'imposture politique au sommet de l’État ivoirien.

Ce procès n'est manifestement pas et ne peut pas être celui du Président Laurent Gbagbo et la preuve en sera donnée le moment venu, par sa libération.

Le débat sur le fond doit certes camper sur la question centrale préalable suivante : En vertu de quel statut et de quel mandat M. Laurent Gbagbo a-t-il exercé le pouvoir d’État de novembre 2010 à mai 2011, date d’arrivée en force à la tête de l'État de M. Alassane Dramane Ouattara, sous escorte franco-onusienne ?

Mais le devoir de vérité impose cependant tout autant de savoir une chose : Qui a vraiment gagné les élections présidentielles ivoiriennes de novembre 2011 ?

a) Qui a gagné les élections présidentielles ivoiriennes

Pour nous, le Président Gbagbo était le Chef de l’État ivoirien, Président démocratiquement élu et constitutionnellement proclamé comme tel par le Conseil Constitutionnel (voir la décision sans appel N° CI-2010-EP-34/03-12/CG/SG du 3 décembre 2010 du Conseil Constitutionnel, proclamant M. Laurent Gbagbo vainqueur au 2ème tour de l’élection présidentielle), devant qui il a prêté serment, le 4 décembre 2010. Si un tel verdict est sans appel ou insusceptible de recours, l'on doit se dire que tout acte postérieur concernant ce verdict, ou tendant à proclamer un autre est nul et de nul effet.

b) En vertu de quel statut et de quel mandat M. Laurent Gbagbo a-t-il agi?

Si M. Gbagbo Laurent a agi en Côte d'Ivoire et dans le monde, y compris dans le cadre de la crise post-électorale, c'est en tant que Chef de l'État de Côte d'Ivoire. Non, par auto-proclamation, non pas en s'étant accroché au pouvoir ; non pas en ayant refusé de reconnaître la victoire de son adversaire M. Ouattara ; mais par la volonté des Ivoiriens et validée, le 3 décembre 2010 par le Conseil Constitutionnel, la seule institution ivoirienne compétente en la matière. Il a agi en sa qualité de Chef de l'État pour défendre les Institutions ivoiriennes, la souveraineté et l'intégrité territoriale de son pays, dont il est le garant et comme en dispose la Constitution ivoirienne.

Le Statut de Rome, instituant la Cour Pénale internationale n'y contrevient pas du reste, qui, en son article 8 paragraphe 3, précise que rien « n’affecte la responsabilité d’un gouvernement de maintenir ou rétablir l’ordre public dans l’État ou de défendre l’unité et l’intégrité territoriale de l’État par tous les moyens légitimes ».

c) Le Président Laurent Gbagbo a-t-il agi dans le strict respect des lois humanitaires ?

Un exemple doit retenir toute notre attention pour en avoir une idée. Quelqu'un qui a agi en violation de toutes les conventions internationales et des droits humanitaires en particulier, peut-il réclamer de l'ONU des enquêtes impartiales en vue de faire la lumière sur les événements incriminés, et notamment sur ce que l'on a appelé « le massacre des 7 femmes d'Abobo à l'arme lourde » ?

Le Président Gbagbo a lui-même demandé ces enquêtes impartiales, et, ce, par une lettre adressée à l'ONU ( Lettre de son Porte Parole en date du 22 octobre 2011). C'est le silence qui lui a été réservé par la Communauté internationale pour mieux l'accuser aujourd’hui de ce crime. Il avait demandé à la communauté internationale, un recomptage des voix pour vider le contentieux électoral. On lui a fait la guerre. Et c'est par cette guerre injuste qui lui a été imposée de l'extérieur par le régime français de M. Nicolas Sarkozy qu'il a perdu son fauteuil présidentiel et se retrouve aujourd’hui en prison, et devant le tribunal de la CPI à la Haye. Quelle injustice ?

Hier, au plus fort de la crise et pour justifier la rébellion, était apparu un certain Benoît Schauer, Belge de son état, pour brandir un film, ''la proudrière identitaire'' et un « charnier » à Yopougon, imputé au Président Gbagbo. Manque de chance, le montage avait été fait précipitamment. Dans le charnier, un mort, après autopsie, avait de l'eau dans les poumons ; or aucun point d'eau dans ces lieux et leurs environs. Ce dernier fait qui avait réduit à néant l'entreprise de diabolisation de M. Gbagbo, aavai été purement et simplement ignoré par la communauté internationale : le montage même grossier, le mensonge et la violence légitimée soutenus par une campagne de communication sans précédent avaient déjà fait leur œuvre et effet. Il était plus difficile de rétablir la vérité et réparer l'injustice, intentions non réellement portées hier par la communauté internationale. Aujourd'hui cependant, n'est-il pas venu le temps de se raviser en se rachetant ?

Conclusion

L'on ne peut laisser le Président Gbagbo dans le boxe des accusés de la CPI, et absoudre les rebelles, tous les criminels de leurs rangs et leurs commanditaires par qui la chienlit s'est installée en Côte d'Ivoire depuis 2002. L'on ne peut accepter de les laisser être promus au nom de ce qu'ils ''sont des sauveurs de la République'' ( dixit le procureur de la République, M. Simplice Kouadio). L'on ne peut accepter que tous ses rebelles, qui ont le sang de milliers d'Ivoiriens et de non Ivoiriens sur leurs mains et les handicaps physiques et psychologiques de milliers d'autres sur leur conscience, jouissent de tout, librement, narguant les parents de toutes ces victimes, au rang desquels Boga Doudou, ex Ministre du Président Gbagbo, Tagro Désiré, ex Ministre du Président Gbagbo, les colonels Dagrou et Oblé, etc de l'armée loyaliste... ?

Peut-on laisser libres, les auteurs des massacres de Guitrozon, de Petit Duékoué et du génocide wê de Nahibly, en particulier et s'acharner sur le Président Gbagbo ? Peut-on rester silencieux sur le rôle de la France dans cette guerre post électorale, qui continuera de déchirer et défigurer encore longtemps la Côte d'Ivoire ? Peut-on rester les yeux volontairement bandés sur le rôle partisan de l'ONU en Côte d'Ivoire et emboucher sereinement les trompettes de ''communauté internationale'' ? Peut-on rester aphone, aveugle sur la dictature féroce et l'exclusion à grande échelle d'une grande partie de la population au nom d'un concept fasciste et raciste comme celui de ''rattrapage ethnique''de M. Ouattara... ?

Et s'acharner sur Laurent Gbagbo, parce que ce Grand Africain, ce Grand Africain, a le souci de son peuple et de sa souveraineté sur ses richesses ?

Une telle injustice, une de plus, ne peut prospérer plus longtemps sans mettre à nouveau à mal le pays ? La Communauté Internationale ne doit pas emprunter à nouveau la voie de l'injustice, toujours et toujours contre le même Homme, le Président Laurent Gbagbo.

Quelle morale présiderait donc désormais aux engagements internationaux? Le droit d'ingérence par des bombardements sur des cibles non militaires au nom des intérêts des puissances et sous le couvert des populations civiles à défendre contre les armes de destruction massive?

Disons-en un mot. Au nom de la protection des populations civiles, au nom de la destruction des armes de destruction massive, au nom du rétablissement de la démocratie, l'on a brisé l’Afghanistan, l'Irak, la Lybie, la Côte d'Ivoire... Et, la liste est loin d'être malheureusement close. Doit-on se résoudre au fait que les nouvelles règles internationales se baseront désormais sur la force des armes des puissants au nom de leurs seuls intérêts géostratégiques et économiques ?

Il faut arrêter cela ici et maintenant en dénonçant le fait que la place de Laurent Gbagbo, ce grand Africain et Grand Combattant de la Dignité et de la Souveraineté de l'Afrique n'est pas en prison ; ni à la CPI, ni ailleurs. C'est au nom de cela qu'il doit être libéré.

L’Afrique n'a certes pas la force nécessaire de s'opposer à la puissance militaire, politique et diplomatique de l'Occident. Mais la Voix pour dire Non ne doit pas lui faire défaut; par ses Institutions communautaires ; par ses Filles et Fils, et en premier lieu par ses Intellectuels et Militants engagés pour sa Renaissance. Mais le dire haut et fort n'y suffira certainement pas, s'il n'y a pas une mobilisation populaire sans précédent sur le terrain en Côte d'Ivoire et en Afrique. La diaspora ivoirienne et africaine en donne déjà le ton avec satisfaction en Europe. Les jeunes ivoiriens, bravant la peur des tueries et des violences injustifiées s'y engagent. Mais, il en faut plus sur le terrain de la mobilisation politique.

Le calcul politique, consistant à vouloir faire sortir le Président Gbagbo Laurent du jeu politique ivoirien et de la mémoire des Ivoiriens et des Africains, en le faisant condamner, en planifiant le plus tard possible son procès après la confirmation des charges, confirmation vers laquelle ils tendent, est à courte vue. Les effets politiques pervers d'un tel calcul ne doivent pas être minimisés car M. Laurent Gbagbo est bien celui qui a gagné les élections présidentielles en Côte d'Ivoire. Prenons-y garde !

Une contribution du Pr. Raymond Koudou Kessié
Ancien Ambassadeur de Côte d'Ivoire
(en France puis en Israël)