Scandale/Paris: L'Ambassade de Côte d’Ivoire refuse de verser les cotisations salariales à l’Etat français

Le 31 juillet 2012 par Correspondance particulière - L'ambassade de Côte d'Ivoire en France sous l'ère Ally Coulibaly, nommé récemment ministre de l'Intégration africaine, refuse catégoriquement de verser les cotisations salariales des employés locaux ou contractuels

français aux Assedic, pour ne pas dire à l'Etat français.

Selon une source bien introduite, l’ambassadeur Ally Coulibaly, non encore remplacé au poste d'ambassadeur de Côte d'Ivoire en France depuis son entrée au gouvernement, impute abusivement son refus de verser les cotisations sociales des employés de l’ambassade au pouvoir Gbagbo.
Ally Coulibaly se vante même de ne pas être responsable, ni comptable des manquements qu’il met sur le compte de la mauvaise gouvernance du régime Gbagbo.

Si pour le profane, une telle démarche est logique et découle de la norme, il n'en demeure pas moins qu'au plan diplomatique et politique, adopter une telle posture en se cachant derrière son immunité diplomatique, relèverait plus de la mauvaise foi que de la simple méconnaissance des règles diplomatiques et du fonctionnement d'un Etat. De quoi s'agit-il?

Lorsque Ali Coulibaly, ambassadeur fraîchement nommé par Alassane Ouattara, président reconnu et adoubé alors par la communauté internationale lors de la récente crise post-électorale en Côte d'Ivoire, débarquait en France le mardi 26 Janvier 2011 à 12h15 sous forte escorte policière, vandalisant les locaux fermés de l'ambassade ivoirienne en terre française, l'on était loin de s'imaginer ce qui allait arriver.
Qu'au-delà des belles paroles et des promesses visant à rassurer tout le monde, et faites au personnel de l'Ambassade par le nouvel occupant de la rue Raymond Poincaré, qu’ une fois bien installé par le pouvoir Sarkozy, il procèderait à des licenciements massifs d'employés jugés à tort ou à raison de partisans de l'ancien régime.

Ally Coulibaly s’est adonné à ce jour à une chasse aux sorcières impitoyable. Le pire, c'est que cette traque, pour ne pas parler de purge, a une base et un fondement tribalo-ethniques. Selon des sources proches du régime, l'idée de punir ces employés en les radiant des effectifs de l'ambassade de Côte d'Ivoire, ne se serait pas faite sans l'approbation d’Alassane Ouattara lui-même.

Ce dernier avait juré depuis le Golf hôtel en mars 2011, de punir les fonctionnaires ivoiriens réfractaires à ses appels répétés et incessants à la grève et au boycott du pouvoir Gbagbo.

En effet, 3mois après l'arrivée de Ouattara au pouvoir, à Paris comme à Abidjan, on a assisté à des vagues de licenciements très souvent à caractère tribal ou politique, au mépris des normes juridiques et légales en vigueur dans le pays. En clair, on vire sans autre forme de procès, à savoir sans préavis ni droits. C'est une application effective de la justice des vainqueurs dirait-on.
Des employés de l'ambassade de Côte d’Ivoire en France l'apprendront à leurs dépens.
En effet, à partir du mois Août 2011, 06 employés sont convoqués les uns après les autres dans le bureau de Mme Beugré (chef du personnel) dans le cadre d'une procédure de licenciement "voulue" par l'ambassadeur selon elle.
L'ironie du sort voudrait bien que nous rappelions à tous que le choix naturel de Mme Beugré pour annoncer la mauvaise nouvelle au personnel remercié, n'est pas un heureux hasard. Très active sous l'Ambassadeur Pierre Kipré, à qui elle doit en partie sa promotion, elle conduisit de nuit sous l'ère de celui-ci, une équipe de" loubards" lors de l'expédition du boulevard Souchet pour y déloger des partisans de Ouattara, occupant sans titre ni droit les locaux de l'ambassade dont elle détenait les clés des cadenas.
Ces derniers avaient posés des chaînes un peu plutôt sur les grilles d'accès dans la matinée, après avoir vandalisé les portes en guise de loyauté et de gratitude à Ouattara.

Et tour à tour, messieurs Gnohou Jean-Baptiste, Groguhet Franck, Lialy Achille, Yoro Tapé et Charlotte Kipré, sœur de l'ambassadeur Pierre Kipré, sont virés.

Rappelons que tous les radiés sont de la même région que Gbagbo (Ouest de Côte d'Ivoire) tous sauf le défunt N'da Tanoh, licencié puis repris quelque mois plus tard après intervention de Cissé Bacongo auprès de l'ambassadeur Ally Coulibaly, selon nos sources.

Si les arguments d'une réduction programmée de la masse salariale et celui des contraintes budgétaires peuvent être avancés pour justifier cet état de fait, il y' a que ces employés ivoiriens ou contractuels de nationalité française, ne peuvent faire valoir leurs droits auprès des Assedic ou des caisses d'assurance chômage comme stipulé à l'annexe IX de la Convention d'assurance chômage arrêté le 30 Août 2002 et publié au journal officiel de l'Etat français le 30 Septembre 2002.

Selon cette Convention, les cotisations et autres contributions sont calculées sur l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées, converties en euros et payables au trimestre à Pôle emploi services dès le 1er jour de l'activité du salarié. Quant à l'indemnisation du salarié et sa durée (hors démission), il est fonction de la durée d'affiliation et de l'âge. En l'espèce, ces employés pour avoir bien cotisé en tant que salariés de l'ambassade, répondent bien aux critères d'indemnisation au vu de la loi.

Mais, au mépris des lois françaises, l'Ambassade de Côte d'Ivoire refuse de verser les cotisations salariales de ces employés au titre des années 2009-2010 et 2011-2012 en dépit des courriers de relance des Assedic et des caisses d'assurance chômage, à l'endroit des autorités consulaires ivoiriennes.
Et pourtant, sur les fiches de paie portées à notre connaissance, des prélèvements ont été effectués en bonne et due forme pour le compte des caisses de l'assurance chômage et de l'ex-Unédic. Où est donc passé tout l'argent des cotisations salariales ponctionné sur ces fiches de paie? Il semble tout simplement volatilisé.
Sous la pression des autorités françaises, et agacé sans doute par les tracasseries au quotidien des employés licenciés, Ally Coulibaly a fini par donner l'ordre de verser à l'Etat français, seulement et uniquement les cotisations de ces employés au titre de l'année 2011-2012, selon nos sources.

Quand au paiement des cotisations salariales relevant de l'année 2009-2010, elles doivent être rangées aux oubliettes selon les services de l'ambassade et son premier responsable, Monsieur Ally Coulibaly pour qui, les employés devraient se tourner essentiellement vers le pouvoir de Laurent Gbagbo et son ambassadeur Pierre Kipré, qui à l'époque administraient l'ambassade avant son arrivée en Janvier 2011. Mais, est-ce aux employés français licenciés de payer pour les fautes des autorités consulaires ivoiriennes, alors qu'ils ont cotisé de plein droit?

Rappelons simplement à Monsieur Ally Coulibaly que des cas similaires ont été traités par ses prédécesseurs. Monsieur Ohoua (à la retraite) par exemple, pour qui le pouvoir Gbagbo et son ambassadeur ont dû effacer des ardoises impayées au titre des cotisations pour sa retraite sous le régime PDCI de Bédié Konan, illustre bien cet état de fait.

Sachez par ailleurs M. Coulibaly qu’en tant qu' actuel locataire du 102, rue Raymond Poincaré, l'administration est une continuité et qu'à ce titre, et vous prévalant de la qualité de "représentant légal de la Côte d'Ivoire en France et donc, garant des intérêts du pays", vous devez jouer pleinement votre rôle d'ambassadeur en assumant totalement l'actif et le passif de votre prédécesseur, l'ambassadeur Pierre Kipré, actuellement en exil, et dont la responsabilité dans cette affaire n'est clairement pas à écarter?

Reste donc à vous tourner en dernier recours, vers les autorités judiciaires compétentes, afin de sanctionner ou punir tous les manquements ou actes illégaux constatés.
Aussi, conformément aux dispositions légales et à l'esprit de la Convention de Vienne de 1969, qui régit les rapports internationaux ou les droits des traités entre Etats et organisations internationales, au nom de la continuité de l'Etat de Côte d'Ivoire et de l'intérêt supérieur de la Nation, pour l'image et l'honneur de notre fière patrie et du peuple ivoirien, obligation est-elle faite à Monsieur Alassane Ouattara et à son ambassadeur, de verser à l'Etat français ou aux caisses d'assurance chômage en France, les cotisations des salariés qu'ils ont pris plaisir à licencier et à sacrifier.
Cela sur l'autel de leurs calculs politiques. Les licenciés pourront alors jouir très rapidement de leurs droits à part entière. C’est le bon sens et c'est la logique des rapports entre Etats!

En attendant, à Paris, la galère des employés français ou fonctionnaires ivoiriens de l'ambassade se poursuit.
Leurs différents courriers en direction du Quai d'Orsay, de Matignon et de l'Elysée pour faire valoir leurs droits sont restés lettres mortes. Et face au silence et au mutisme des autorités françaises, il ne reste plus qu'à se tourner dans les prochains jours, vers la justice française, ultime recours pour espérer obtenir réparations!

Une contribution de FRANCK KOUAME