Scandale - Côte d'Ivoire: La CPI exige le transfèrement de Simone Gbagbo à La Haye

Par IvoireBusiness - Scandale. La CPI exige le transfèrement de Simone Gbagbo à La Haye. Un harcèlement injustifié.

Simone Gbagbo lors de son procès en assises au Palais de Justice d'Abidjan.

Par IvoireBusiness - La CPI « rejette la demande d’effet suspensif de l’appel de la Côte d’Ivoire » sur l’exception d’irrecevabilité.
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (Cpi) a rejeté « la demande d’effet suspensif de l’appel de la Côte d’Ivoire » sur la décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par le gouvernement ivoirien dans l’affaire Simone Gbagbo, selon une note publiée mardi.

Ce rejet est « sans préjudice de l’éventuelle décision de la Chambre d’appel sur le fond de l’appel à l’encontre de la décision en question », indique la note, qui relève que « la Chambre d’appel rendra un arrêt concernant cet appel en temps voulu ».
Le 30 septembre 2013, le gouvernement ivoirien a soulevé une exception d’irrecevabilité, invoquant des « procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national ».
La Côte d’Ivoire a appelé également la juridiction pénale internationale à « différer l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo à la Cour ».
Le 17 décembre 2014, la Côte d’Ivoire a présenté un appel sur la décision de la Chambre préliminaire I relative à l’exception d’irrecevabilité dans l’affaire Simone Gbagbo, demandant un « effet suspensif » conformément à l’article 82-3 du Statut de Rome.
La Chambre préliminaire I a rejeté en décembre 2014, l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire et a rappelé à l’Etat ivoirien son « obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour ».
Un mandat d’arrêt a été émis le 29 février 2012 à l’encontre de l’ex-Première dame de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo, accusée de « crimes contre l’humanité » dans les violences postélectorales ivoiriennes, de décembre 2010 à avril 2011.

Source: Alerte Info