PROCÈS DE KONE KATINA: TOUT LE FILM DE SA LIBÉRATION

Le 25 octobre 2012 par IvoireBusiness - Il est 10h50 quand Koné Katina est appelé à la barre par le juge Ali Baba de la AMA court d’Accra. Le juge passe la parole au substitut du procureur pour présenter les preuves des accusations de crimes de sang proférées

Koné Katinan à sa libération hier à Ama Court d'Accra.

Le 25 octobre 2012 par IvoireBusiness - Il est 10h50 quand Koné Katina est appelé à la barre par le juge Ali Baba de la AMA court d’Accra. Le juge passe la parole au substitut du procureur pour présenter les preuves des accusations de crimes de sang proférées

contre le ministre Koné Katinan.
Le substitut du procureur répond qu’Interpol-Ghana a reçu un document d’Interpol-Côte d’Ivoire en guise de preuves. Mais précise-t-il, le document est insuffisant et il attend d’autres informations complémentaires, ainsi que des clarifications sur le document. Pour tout cela, il demande au juge un report d’une semaine, soit sept jours ouvrables. La parole est alors passée à l’avocat du ministre Koné Katina, Me Patrick Sogbodior, lequel dénonce la mauvaise foi du procureur.

« Monsieur le juge, on ne peut pas aller d’investigations en investigations comme ça », dira-t-il.
« En vérité il n’y a aucune charge contre mon client et le dossier est complètement vide. Mon client n’est pas responsable de ces reports successifs », plaidera-il.
Il rappelle enfin que son client bénéficie d’un statut de réfugié qu’il faut respecter. En conséquence, il réclame la relaxe pure et simple du Ministre.

Le juge redonne la parole au substitut du procureur, qui plaide à nouveau pour un report. A cet instant précis, le juge sort l’acte d’accusation du procureur contre Katina qu’il lit. Il est mentionné dans l’acte, le nom des deux personnes tuées, le lieu et la date du meurtre. Le juge demande alors au substitut: « Votre acte d’accusation est tellement clair et précis que les preuves devraient naturellement couler de source. C’est quand même curieux ? ».
Dans sa réponse, le substitut se réfère maladroitement à un texte de loi ghanéen. Là encore, le juge réplique : « Dites-moi monsieur le substitut, quelle est la loi ou la jurisprudence ghanéenne qui autorise le Ghana à juger des faits qui ont eu lieu en Côte d’Ivoire et commis par un ivoirien ? Nous nous pouvons que juger son extradition sur la base des faits allégués ».

On assiste alors à un balbutiement du substitut du procureur dans un véritable cafouillage argumentatif. Le verdict du juge est sans appel : Koné Katina est libéré et le dossier de meurtre définitivement classé. C’est la joie et l’émotion. Le ministre Katina est tout heureux et passe des accolades avec nous tous qui sommes venus le soutenir.
Apres cette étape, direction à Osu Court. Interpol demande à Katina de monter avec eux à nouveau dans leur 4x4. Pour des raisons de sécurité, les partisans de Katinan s’opposent en disant aux policiers d’Interpol qu’ils n’ont plus le droit de le suivre parce qu’il est désormais libre. Rappelons que le procès pour crimes économiques à Osu court est toujours pendant et que Katina bénéficie d’une mise en liberté provisoire.
A Osu court, le juge est briefé de la mise en liberté de Katina par la AMA court pour crimes de sang. Ce dernier prend acte de cette décision et fixe la prochaine audience du procès au 07 novembre 2012.
Après Osu Court, Katinan est escorté vers son domicile pour éviter un autre enlèvement. Les patriotes sont félicités pour leur mobilisation exceptionnelle.

Une correspondance particulière d’Idriss Ouattara

EXTRADITION DE JUSTIN KONE KATINAN: LE JUGE ALI BABA LÂCHE L’AFFAIRE. REPORTAGE COMME SI VOUS Y ÉTIEZ

A l’audience du mercredi 17 octobre 2012 de son tribunal, consacrée à l’affaire Justin Koné Katinan c/ le Procureur Général du Ghana, le juge Ali BABA avait averti le Procurer que si une demande d’extradition en bonne et due forme ne lui était pas présentée après un délai d’une semaine, il se verrait dans l’obligation de classer le dossier et de relaxer Justin Koné Katinan qu’il a placé sous écrou extraditionnel le 1er octobre à la demande du Procureur et d’Interpol.

Il était exactement 10h52 mn, hier 24 octobre, quand le magistrat de district, Ali BABA a appelé cette affaire, qui paraissait la plus attendue, mise ce jour, au rôle de son tribunal. Cette affaire, l’affaire Justin Koné Katinan avait mobilisé malgré la pluie matinale qui s’est abattue sur Accra, la communauté des exilés ivoiriens au Ghana. La salle d'audience du Tribunal de l'Assemblée métropolitaine d'Accra, était devenue trop petite pour contenir les soutiens du ministre Justin Koné Katinan.

A tout seigneur tout honneur, c’est à Matthew AMPOSAH, Substitut du Procureur d'Accra qu’est revenu en premier la parole, après une brève présentation rituelle des parties, pour exposer le dossier des poursuites contre le porte-parole de Laurent GBAGBO. On attendait qu’il livre les résultats de ses enquêtes, pour étayer ses poursuites comme il l’avait promis. A la surprise de la Cour, il demandera une fois de plus un délai d’une semaine pour, dit-il, procéder à certaines vérifications et recueillir des informations complémentaires auprès d’Interpol Côte d’Ivoire, qui lui aurait fait parvenir un dossier nécessitant des éclaircissements en plusieurs de ses points. Il promet, que ce travail serait achevé en fin de semaine et le report sollicité serait le dernier.

Me Patrick SOGBODJOR, l’avocat de la défense, en réplique qualifiera cette énième demande de report de moyen dilatoire, avant de rappeler très respectueusement au juge Ali BABA ses propos tenus lors de l’audience précédente du 17 octobre. Il priera la Cour à veiller au respect du droit à liberté de son client, droit fondamental de l’homme garanti tant par la Constitution du Ghana que par les textes protégeant les exilés et demandeurs d’asile. Il demandera enfin à la Cour de tenir sa promesse en relaxant son client et en mettant par la même occasion fin une fois pour toute à la procédure engagée contre lui.

Sur ce, le juge Ali BABA interpellera le Substitut du Procureur, - qui voulait que lui soit accordé un délai supplémentaire pour boucler ses enquêtes -, à préciser la nature de la procédure en cour devant sa juridiction. Pour être plus explicite et mieux se faire comprendre par la Substitut, le juge Ali BABA, lira l’acte de poursuite qu'il a lui-même versé au dossier, et, aux termes duquel Justin Koné Katinan et Désiré DALLO, tous deux ministres au moment des faits qui leurs sont reprochés, se seraient rendus coupables du meurtre de deux personnes le 19 mars 2011, à Port-Bouët à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire. Ensuite le juge Ali BABA pose cette autre question : « M. le Procureur, pourriez-vous me citer les dispositions des lois ghanéennes et la jurisprudence de nos juridictions qui autorisent les magistrats et les officiers de police judiciaires ghanéens à procéder à des investigations concernant des crimes commis à l’étranger par des étrangers et dont les victimes sont des personnes étrangères ? »

Le Substitut du Procureur répondra qu’il n’en existe pas dans le droit positif ghanéen. Dès lors, dira le juge Ali BABA, ni ma juridiction ni vous ne sommes compétents pour juger des crimes reprochés à Justin Koné Katinan par la Côte d’Ivoire. D'où il suit bien évidement que votre demande de report de l’audience pour mener enquêtes supplémentaires n’est pas fondée en droit.

Sur ces entrefaites, le juge Ali BABA se tourne vers le box où était debout Justin Koné Katinan pour lui dire : « Accused you are free ! » Le dossier d’extradition portant sur les crimes de sang est clos. Il était 11h 25 mn, les Ivoiriens présents à l’audience éclatèrent de joie. Me Lucie BOURTHMIEUX, présente depuis le 24 août aux côtés de son client, n’a pas pu retenir ses larmes.

Cap sur Osu, où le juge Aboagye TANDOH avait programmé une audience sur le volet extradition pour délit à caractère économique. Sur place on apprendra que les audiences programmées ce jour sont reportées au 7 novembre 2012. Alors que la communauté ivoirienne heureuse de l’issue de la première audience congratulait le ministre Justin Koné Katinan, son avocat était en pourparlers avec les agents d’Interpol qui souhaitaient que son client aille à nouveau, à leur bureau pour accomplir des formalités administratives de remise en liberté. Refus catégorique de l’avocat qui ne souhaite plus que son client tombe dans un autre traquenard. Mais après des garanties données par Interpol, qui a promis que rien n’arrivera à Justin Koné Katinan, ce dernier et son avocat ont accepté de se rendre au Bureau d’Interpol mais à une date ultérieure.

James Cénach
Envoyé spécial à Accra