Nouveau code des investissements : L’avant-projet de loi validé

Publié le vendredi 20 janvier 2012 | Le Patriote - Il ne reste plus que l’étape de l’approbation du gouvernement pour que le nouveau code des investissements soit opérationnel. Le ministre de

l’Industrie, Moussa Dosso, l’a annoncé pour fin février. En attendant, l’avant-projet de loi portant code des investissements a été validé hier, au Plateau, à l’issue d’un atelier élargi aux opérateurs économiques et administrations concernées. Pendant deux jours, l’on a planché sur la définition et le champ d’application, les garanties accordées aux investisseurs, leurs obligations et avantages. Objectif : permettre aux participants de faire des observations pour la consolidation de cet avant-projet de loi. Le ministre Dosso a rappelé que c’est le code d’investissement de 1995 qui a servi de base de réflexion. «Il s’agit d’accélérer le processus de développement économique et capter le flux d’investisseurs étrangers, dont la part en direction de l’Afrique reste encore très marginale. Le challenge à relever est d’engager des reformes rigoureuses, audacieuses et capables de nous permettre de réaliser nos ambitions.», a indiqué le ministre Dosso. Selon lui, cet avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre des chantiers entrepris par le ministère de l’industrie. Il s’agit de la mise en place du Centre de Facilités des formalités des Entreprises (CFE) ; la réhabilitation des zones industrielles existantes et la création de nouvelles zones industrielles ; la mise en œuvre des travaux des tribunaux du commerce, en collaboration avec le Ministère d’Etat, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice ; l’élaboration d’une politique industrielle et la réactivation et le renforcement du Comité de Concertation entre l’Etat et de Secteur privé. «Nous devons plus que jamais mettre les opérateurs nationaux au cœur du développement économique et social de notre pays, et ce Code doit participer à encourager et à promouvoir l’entrepreneuriat national » a-t-il souligné.
Sogona Sidibé