Me Emmanuel Altit expLose : « Le procureur Bensouda est conscient de la faiblesse de ses preuves »

Le 14 avril dernier, la défense du président Gbagbo a soumis à la chambre préliminaire I de la Cpi ses observations finales en réponse à celles du procureur. La version expurgée de ces soumissions a été rendue publique, le 6 mai dernier. Nous vous proposons ci-dessous la conclusion de ce document où Me Emmanuel Altit expose toute la faiblesse du dossier d’accusation.
« A aucun moment, le procureur ne mentionne l’existence d’une seule réunion lors de laquelle aurait été conçu le plan commun ; à aucun moment, le procureur ne mentionne une seule réunion lors de laquelle il aurait été décidé de la mise en œuvre du plan commun supposé ; à aucun moment, le procureur ne mentionne l’existence d’une seule réunion lors de laquelle aurait été discuté entre le président Gbagbo et des chefs militaires le détail des opérations. il se réfère uniquement à la cérémonie lors de la- quelle les corps constitués ont félicité le nouveau président le 3 décembre 2010 et à un conseil des ministres tenu le 24 février 2011. Le procureur est incapable de faire état d’un seul ordre du président Gbagbo concernant les opérations de maintien de l’ordre. Le procureur est incapable aussi de faire état d’un seul discours du président Gbagbo qui ne soit pas un appel à la paix et à la concorde entre ivoiriens, que ce soit avant, pendant ou après les élections de 2010. Le procureur est tellement conscient de sa faiblesse qu’il prétend aux paragraphes 41 et 42 de ses sou- missions que cette absence de preuve doit être contrebalancée par ce qu’il s’est passé sur le terrain et par de supposés ordres – hypothétiques – qui auraient été convoyés par des proches du président Gbagbo. or, de tels ordres n’existent pas et sur le terrain, il a été démontré que c’étaient les forces de maintien de l’ordre et les populations qui avaient été attaquées par des groupes rebelles lourdement armés, composés la plupart du temps de mercenaires recru- tés au Burkina et dans les pays alentours, entrainés, équipés et armés au Burkina, transférés au nord de la côte d’ivoire puis infiltrés à Abidjan. pas une fois, le procureur n’est capable de prouver qu’un groupe constitué, que ce soit une unité de l’armée ou un groupe autrement constitué, aurait commis un crime qui serait le résultat d’un ordre émis illégalement dans le but de parvenir à l’achèvement d’un supposé plan commun. De plan commun d’ailleurs, il n’y a pas. Le procureur n’a même pas identifié un ensemble de dirigeants qui auraient constitué le cadre dans lequel aurait été pensé et mis en œuvre ce plan commun. il s’est contenté, pour tenter de constituer un tel groupe hypothétique, d’y réunir artificiellement des Bétés (dont certains n’ont ja- mais fait partie de l’entourage proche du président Gbagbo) et d’en exclure les non-Bétés alors que, parmi ceux-ci que se trouvaient beaucoup des vrais proches du président. pas d’enquête, pas de preuve, des allégations fondées sur des hypothèses, des témoignages contradictoires, des témoins peu crédibles, des documents suspects établis pour les besoins de la cause : le procureur ne présente aucun élément probant au soutien de ses allégations. plus, le fait qu’il dissimule sciemment la réalité concernant la vérité des événements du 16 décembre ou la manière dont les groupes rebelles se sont infiltrés à abobo avant l’élection présidentielle, le fait qu’il dissimule la façon dont les mercenaires étrangers ont été recrutés pour être intégrés aux forces pro Ouattara au début de l’année 2010, formés au Burkina et transférés dans le nord de la côte d’ivoire, la façon dont il dissimule l’implication de l’armée française, le fait qu’il ne dise pas un mot des massacres commis par les rebelles à Yopougon en avril 2011, tout cela montre qu’il tente de construire une réalité fausse – contraire à la vérité historique – qui seule lui permettrait de justifier ses allégations. en d’autres termes, ces silences et ces tentatives de dissimulation montrent qu’il ne croit pas lui-même en la thèse qu’il présente. Dans ces conditions, il est absolument impossible de confirmer les charges. surtout, il serait terriblement risqué pour la cour d’engager un procès sur des bases aussi fragiles : ce serait l’assurance d’une catastrophe judiciaire et de la perte de crédibilité des institutions de la cour. »

Source: ICC/CPI