Maintien en détention de Gbagbo par la Chambre d'Appel - La CPI se brise en deux: 2 juges exigent la libération de Gbagbo

Hier mardi 29 octobre 2013 à 09h00 (locales), la Chambre d’appel de la Cour Pénale internationale a rejeté en session publique, l’appel interjeté par la Défense du Président Laurent Gbagbo concernant la décision du 11 juillet 2013 de la Chambre préliminaire I, relatif au troisième examen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) du Statut de Rome. Le jugement de la Chambre d'Appel, dont les divisions ont éclaté au grand jour, s'est effectué en présence du Président Laurent Gbagbo. Ce dernier reste pour le moment, encore en détention.

La Chambre d'Appel se brise en DEUX

Sur les cinq juges de la chambre d'appel, deux se sont désolidarisés de leurs collègues.
En effet, un juge a émis un avis contraire de celui de ses collègues, à savoir qu'il s'est dit en désaccord que le président reste encore en détention. Un second est entré en dissidence avec sa Chambre, avec tout ou une partie de la décision prise par cette dernière.
La Chambre préliminaire I également divisée sur le cas Gbagbo

Comme on le voit, c'est aujourd'hui au tour de la Chambre d'Appel d'étaler ses divisions après celle de la Chambre préliminaire I, dont la juge Sylvia Fernandez de Gurmendi on se le rappelle, avait émis un avis dissident dans le traitement de l’affaire Laurent Gbagbo contre le procureur, et son maintient en détention.

Le Contexte de la décision du 29 octobre: LES CHANCES DE LIBERATION DE GBAGBO RESTENT INTACTES

Conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre doit réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience doit avoir lieu au moins une fois par an. Dans l’affaire Gbagbo, la première audience sur la question de la mise en liberté ou de la détention de M. Gbagbo a eu lieu le 30 octobre 2012. La question a également été examinée quatre fois par la Chambre (le 12 novembre 2012, le 18 janvier 2013, le 12 mars 2013, et le 11 juillet 2013) et la Chambre avait alors décidé que M. Gbagbo devait rester en détention. La Défense avait interjeté appel contre cette dernière décision.

D’autre part, en parallèle, dans le cadre de l’examen périodique de la mise en détention, la Chambre préliminaire a tenu une audience publique sur le sujet le 9 octobre 2013. Cette décision sera rendue au plus tard le 11 novembre 2013. le jugement du 29 octobre est donc totalement différent de celui du 09 octobre dernier concernant l'audience du VERDICT du Président Laurent Gbagbo.
Cette décision de l'audience du Verdict du 09 octobre dernier est DONC PLUS IMPORTANTE QUE LA DÉCISION DU 29 OCTOBRE. Et sauf coup de théâtre, Laurent Gbagbo sera libéré pour absence de preuves chroniques et vacuité du dossier d'accusation.

Hier 29 octobre 2013, c'est d'ailleurs un Laurent Gbagbo qui est apparu très détendu et souriant en coin, tout en écoutant la décision de la Chambre d'Appel de le garder pour le moment en détention. On pouvait lire le V de la victoire imminente sur son visage.
Victoire qui n'est certainement plus bien loin.
Nous y reviendrons.

Michèle Laffont,
Correspondante permanente aux Pays Bas