L'Europe se prépare à un nouveau changement risqué de traité

BRUXELLES (AFP) le 29.10.2010 - Les dirigeants de l'UE ont ouvert la voie jeudi soir à un changement "limité" mais néanmoins risqué du traité de Lisbonne,

condition posée par l'Allemagne pour accepter une réforme sans précédent de la zone euro suite à la crise grecque.
Les dirigeants de l'UE ont ouvert la voie dans la nuit de jeudi à vendredi à un changement "limité" mais néanmoins risqué du traité de Lisbonne, afin de permettre à la zone euro de mieux résister aux crises financières à l'avenir, après le coup de semonce grec.
"Nous avons pris des décisions importantes pour renforcer l'euro" et "tirer les leçons" du passé, a assuré le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, à l'issue d'un sommet à Bruxelles.
Lors de tractations qualifiées de "dures" par la chancelière allemande Angela Merkel, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont mis d'accord pour engager des "consultations" en vue d'une révision du traité.
La décision finale sera prise lors d'un prochain sommet en décembre. Et l'objectif est de boucler la modification du traité de Lisbonne d'ici mi-2013, a précisé M. Van Rompuy.
L'objectif principal de la manoeuvre est la création d'un filet de sécurité permanent pour les pays de l'Union monétaire qui seraient en grande difficulté, comme la Grèce au printemps, avec le souci de rassurer les marchés. Un tel Fonds de soutien a été créé en juin pour seulement trois ans, jusqu'à mi-2013.
"Tous les Etats ont accepté la nécessité d'un tel mécanisme", qui devrait aussi demander aux banques qui prêtent de l'argent aux Etats de payer leur écot en cas de plan de sauvetage, a souligné M. Van Rompuy devant la presse. Une manière de les inciter à limiter leurs prises de risque à l'avenir.
Les dirigeants européens ne se sont toutefois résolus qu'à contrecoeur à accepter de se lancer dans une nouvelle entreprise, par essence aléatoire, de changement de traité. Alors que l'encre du traité actuel de Lisbonne, qui a failli ne jamais voir le jour, est à peine sèche.
Ce texte, difficilement ratifié par l'Irlande et la République tchèque, est en place depuis moins d'un an. Une modification nécessitera à nouveau une approbation des 27 pays.
Et même si les dirigeants européens espèrent que son caractère très limité évitera d'en passer par des référendums dans les Etats de l'UE, un accident de parcours n'est jamais exclu.
"Limité... certes, mais on sait très bien dans l'UE qu'un (processus) de changement de traité n'est pas limité" au vu de l'histoire, met en garde un diplomate européen.
Berlin craint, sans changement de traité, un blocage de sa Cour constitutionnelle car le traité de Lisbonne stipule qu'un pays européen ne peut être sauvé de la banqueroute par ses partenaires.
Mme Merkel a aussi insisté jeudi pour introduire des "sanctions politiques", privant les Etats trop laxistes de droits de vote dans l'UE.
Le sujet sera discuté mais il a été diplomatiquement renvoyé à plus tard, face à l'opposition de la plupart des pays européens. Il y a très peu de chance qu'il se concrétise un jour.
De manière plus consensuelle, les dirigeants de l'UE ont approuvé jeudi soir une réforme historique de leur discipline budgétaire commune pour éviter là encore que la crise de la dette en Grèce au printemps se reproduise. "L'Europe doit être plus résistante aux crises", a dit M. Van Rompuy.
Il est prévu d'imposer de nouvelles sanctions contre les pays trop laxistes, qui s'appliqueront plus tôt et plus durement, même lorsque la limite européenne de déficit annuel de 3% du PIB n'est pas encore atteinte.
Les grands choix nationaux de politique économique seront surveillés de beaucoup plus près par Bruxelles, pour pouvoir tirer la sonnette d'alarme très en amont. Et les gouvernements pourront être punis non seulement si leurs déficits dérapent, mais aussi si le niveau de leur dette ne baisse pas assez vite.