JUSTICE: PÉTITION INTERNATIONALE POUR LIBERER GBAGBO, by Youssouph Baro Clark

The International Criminal Court: Free President Laurent Gbagbo
Petitioning The International Criminal Court
This petition will be delivered to:

The International Criminal Court
Petition BY Youssouph Baro
Clark, United States
For peace and justice in Cote d' Ivoire
To:
The International Criminal Court
PETITION
pour une mobilisation de l’opinion publique internationale en vue de la libération de Monsieur Laurent Gbagbo

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Nous,

Citoyens du monde, démocrates et militants des droits de l’homme, patriotes africains, femmes et hommes de tous pays,

Épris de justice et de paix,

Rappelant que Monsieur Laurent Gbagbo a été arrêté en sa Résidence officielle de Chef de l’État de Côte d’Ivoire le 11avril 2011 à l’issue d’une intervention des forces françaises suite à une élection dont les résultats controversés ont fait naître un contentieux non résolu;

Rappelant également qu’en vue de résoudre le contentieux M. Gbagbo avait demandé, en vain, le recomptage conformément à une pratique internationale suivie ces dernières années dans des cas similaires, notamment aux États-Unis d'Amérique dans le contentieux Bush-Gore en 2000, en Afghanistan et en Haïti, et dans les deux derniers cas à l'issue d'élections supervisées par les Nations Unies comme en Côte d' Ivoire, mais dont les résultats, après vérification, s' étaient avérés faux;

Rappelant en outre que M. Gbagbo a été par la suite, depuis novembre 2011, transféré illégalement à la CPI où il est détenu depuis;

Considérant que la présomption de culpabilité qui a conduit M. Gbagbo à la CPI ne repose que sur l’argument selon lequel son refus de reconnaître la prétendue victoire de son adversaire est à l' origine de tous les crimes commis durant la période dite post- électorale;

Considérant par ailleurs que

- la prétendue victoire de l’adversaire de M. Gbagbo ne se fonde que sur la certification des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante;

-la certification ayant proclamé vainqueur l’adversaire de M. Gbagbo n'avait pas vocation à valider des résultats qui n’étaient pas acceptés par tous;

-le Conseil de Sécurité, dans sa Résolution 1765 du 16 juillet 2007 a clairement dénié au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies le rôle d’arbitre des élections;

-en tout état de cause, en vertu des articles 84 et 95 de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000, les accords et traités internationaux que le Président de la République négocie et ratifie doivent aussi être déférés au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ;

-les crimes pour lesquels M. Gbagbo est soupçonné d’être co-auteur indirect sont plutôt imputables à ceux qui, depuis la tentative de coup d’état du 19 Septembre 2002, sont à l’origine de la crise, n'ont jamais désarmé et ont délibérément choisi l'option militaire comme moyen de règlement du contentieux électoral, au mépris des efforts de règlement pacifique de l'Union africaine;

-aucun processus de réconciliation ne pourra véritablement s’enclencher en Côte d’Ivoire sans qu’au préalable tous les auteurs de ces crimes ne soient arrêtés, et plus spécialement en ce qui concerne ceux qui le sont déjà sur la base de simples soupçons, jugés à l’issue d’ un procès équitable, sans atermoiement, et qu’en cas d’ acquittement ou de non - lieu, ne soient prises, éventuellement, toutes les mesures nécessaires de réhabilitation et de restitution ou dégel de leurs avoirs;

En conséquence de ce qui précède,

1-Nous estimons que M. Laurent Gbagbo doit être libéré et rétabli dans tous ses droits;

2-Nous tenons fermement, au-delà de cette libération, à ce que M. Laurent Gbagbo soit réhabilité et justice lui soit rendue par la reconnaissance du rôle éminent qu’il a joué dans l’avènement d’une démocratie mufti-partisane et le maintien du pays dans le peloton de tête du développement économique et social en Afrique de l’Ouest malgré l’état de rébellion et de partition;

3-Nous exhortons vivement l’ensemble des opinions publiques nationales et internationale à œuvrer vigoureusement à la libération de M. Laurent Gbagbo par tous les moyens légaux, notamment en signant la présente pétition.

Petition BY Youssouph Baro
Clark, United States
For peace and justice in Cote d' Ivoire

LIEN POUR SIGNER LA PETITION: http://www.change.org/petitions/the-international-criminal-court-free-president-laurent-gbagbo