Jeu sordide de L’UEMOA : attention à l’effet boomerang !

Instrumentalisés par SARKOZI, leur maître à penser, les dirigeants de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain, s’apprêtent, selon

toute vraisemblance, à humilier la Côte d’Ivoire, le pays phare, lors du sommet des chefs d’Etat prévu pour le 22 janvier 2011.
Entre autre décision envisagée, le transfert de la signature de l’Etat de Côte d’Ivoire à SORO Guillaume, un assaillant dont le seul mérite est d’avoir éventré des femmes enceintes et bu le sang du fœtus à l’occasion de la rébellion organisée et financée par la France. Sinon, quel mérite a cet étudiant qui n’a guère dépasser le niveau de Licence en anglais ? Quelle aptitude à la gestion macroéconomique ce niveau d’études confère-il- à ce fiston ? Bitchooo!
Le faisant, les chefs d’Etat de l’UEMOA pensent faire du mal à Laurent GBAGBO, l’insoumis.
Mais s’il est visé, il n’est cependant pas concerné. (une expression d’Alassane Ouattara).
Les déboires d’un pays dont près d’un tiers de la population est d’origine étrangère, notamment des pays de la CEDEAO, rejaillissent nécessairement et négativement sur les populations des pays dont il abrite les ressortissants.
A titre d’illustration, le gouvernement légal, légitime, responsable et constitutionnel de Côte d’Ivoire, vient de publier son budget pour l’année 2011.
De ce budget, nous notons le souci du Président GBAGBO et du ministre de l’Economie et des Finances, monsieur Désiré Noel-Laurent DALLO à l’égard des fournisseurs de l’Etat. Ce sont autant de signaux forts que le visionnaire et généreux Laurent GBAGBO envoie à la sous-région toute entière.
En effet, pour maintenir viables les emplois et le secteur privé (de la Côte d’Ivoire et de la sous-région), le service de la dette intérieure passe de 477,8 milliards en 2010 à 894,3 milliards en 2011, soit une augmentation du simple au double, et dont l’essentiel sera financé par les ressources internes et surtout pétrolières.
Je voudrais m’appesantir sur ce train de mesures exprimant clairement la volonté de l’exécutif ivoirien en faveur des milieux d’affaires de l’espace CEDEAO. Le lecteur se fera lui-même une idée très nette de ce que la manne pétrolière (pour laquelle Laurent GBAGBO est attaquée ) ne profitera pas seulement à la Côte d’Ivoire, mais aussi à toutes les populations des pays de la CEDEAO.
Primo : s’agissant de fournisseurs de l’Etat, il faut entendre l’ensemble des entreprises ou des individus qui vendent des biens ou des services à l’Etat de Côte d’Ivoire sans considération de nationalité. Ainsi définis, outre les ivoiriens (en petit nombre), les fournisseurs de l’Etat comprennent, en grande partie, les étrangers qui commercent avec l’Etat de Côte d’Ivoire. Les ivoiriens n’étant pas commerçants par essence, Dieu seul sait le nombre de commerçants sénégalais, maliens, burkinabè, guinéens, nigérians, français, italiens, allemands… qui ne vivent que du Trésor Public ivoirien, en raison des contrats de fournitures, de travaux ou de prestations de services divers, signés avec les démembrements de l’Etat.
Notre expérience professionnelle de neuf ans dans la pratique quotidienne des processus de pilotage d’appels d’offres nationaux et internationaux, conforte notre conviction du fait que la majorité des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire sont d’origine étrangère.
Secundo : La source de financement doit faire réfléchir ceux qui attaquent, par simple jalousie Laurent GBAGBO.
En effet, les recettes pétrolières de 2011 sont presque réquisitionnées (c’est le cas de le dire) en vue de les redistribuer aux fournisseurs de l’Etat en terme de paiement de factures échues sous la gouvernance de ceux qui rugissent aujourd’hui comme des lions en cage au Golfe Hôtel.
On s’aperçoit finalement, que contrairement à l’idée la plus répandue, la Côte d’Ivoire sous Laurent GBAGBO n’a jamais cessé d’être la vache à lait de la sous-région ouest africaine.
Le pétrole ivoirien qui attise la convoitise de toute part, ne profite pas qu’aux seuls nationaux, mais bien plus aux ressortissants des pays qui planifient la mise à mort de la Côte d’Ivoire à travers son économie.
En planifiant l’asphyxie de l’Economie ivoirienne par le transfert de la signature à des aventuriers emprisonnés par la justice immanente de Dieu dans un enclos appelé Golfe Hôtel, les administrateurs de BCEAO, condamnent les entreprises de la sous-région à la mort subite. Rien ne dit qu’avec Alassane, les recettes pétrolières profiteraient aux intérêts sous régionaux et non exclusivement à ses maîtres de la communauté dite internationale. Donc, balle à terre.
Mais au cas où les chefs d’Etat de l’UEMOA décidaient d’aller au bout de leur logique sordide et suicidaire, qu’ils s’apprêtent également à en subir l’effet boomerang.
Dans ce cas, la Côte d’Ivoire serait obligée de reconsidérer entre autre, l’obligation communautaire par le moyen de laquelle toute entreprise enregistrée dans n’importe quel pays de l’UEMOA a le droit de concurrencer les entreprises ivoiriennes à l’occasion des appels d’offres lancés par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Dans cette perspective et en guise de réciprocité, nous conseillerons au Ministre de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire d’envisager l’amendement du Code des Marchés Publics à l’effet d’exclure la participation des entreprises des Etats de l’UEMOA aux marchés publics ivoiriens.
De toutes les façons, la Côte d’Ivoire apparait comme le dindon de la farce dans une union dans laquelle un pays comme le Sénégal d’ Abdoulaye WADE ruse avec les règles communautaires.
Retenons pour l’essentiel que la gouvernance WADE baptisée pompeusement « SOPI » (changement en wolof) consiste à gérer l’Etat comme un patrimoine privé et familial. Pitié pour le peuple sénégalais qui mérite mieux que cela. Et là où il y’a une propriété privée à bâtir, on ne fait pas d’appel d’offres. On se contente d’un contrat de gré à gré et le tour est joué.
Ayant bien ficelé sa supercherie, WADE est le seul président africain après feu OMAR BONGO à tailler sur mesure un portefeuille ministériel pour son fils Karim WADE, lequel fils est activement préparé par le père à lui succéder à la tête du Sénégal.
Selon la presse sénégalaise, MACkKY SALL, l’ex premier ministre a été viré du gouvernement pour avoir osé auditer la gestion de WADE fils. Quelle honte pour l’Afrique ?
Maître WADE, le donneur de leçons, ne s’arrête pas là. Tenez, son fils est le Ministre d’Etat, ministre de la Coopération Internationale, ministre des Transports aériens, ministre des Infrastructures, ministre de l’Aménagement du territoire et ministre de l’Energie. Bref, tous les ministères à fort potentiel d’investissement.
Ce super ministère détient tout seul exactement 47,39% du budget global du Sénégal pour l’année 2011, soit plus d’un tiers du budget total du gouvernement. Sacré WADE !
Et le comble de toutes ces aberrations, a consisté à modifier tout récemment le code des marchés publics du Sénégal de la façon la plus astucieuse et la plus malicieuse.
En effet, de cette modification, les ministères de souveraineté dont celui de WADE fils échappent au contrôle du code des marchés publics, de sorte que sous le prétexte de l’urgence, n’importe quel ministère de souveraineté du Sénégal peut exécuter la totalité de son budget en recourant aux contrats de gré à gré. Autant dire que les appels d’offres ne sont pas les bienvenus au Sénégal tant qu’Abdoulaye WADE et sa dynastie sont au pouvoir.
D’aucuns pourraient penser à un acte banal et interne au Sénégal, un pays souverain.
Mais au-delà des frontières Sénégalaises, cette disposition heurte les dispositions communautaires de l’UEMOA en matière de passation des marchés publics.
En effet au sein des pays de l’UEMOA, le principe cardinal en vigueur depuis ces dernières années est l’ouverture des marchés par le biais des appels d’offres ouverts aux entrepreneurs de tous les pays membres sans distinction de frontière. La situation est assimilable à une sorte de cagnotte commune permettant à n’importe quelle entreprise d’un pays membre de l’UEMOA de postuler et remporter les appels d’offres dans n’importe pays membre.
Et le mécanisme opérationnel convenu entre les Etats membres pour traduire cette directive de l’UEMOA est la procédure d’appel d’offres et nullement les procédures de gré à gré.
Or, tandis qu’un pays comme la Côte d’ivoire déverse tous ces marchés et projets d’investissement dans la cagnotte commune de l’UEMOA en réduisant de manière stricte voir en s’interdisant les contrats de gré à gré, l’Etat sénégalais, au contraire, encourage et favorise les contrats de gré à gré et réduit les possibilités d’appels d’offres.
Car, il faut le dire tout net, le recours intempestif aux contrats de gré à gré tue la libre concurrence au sein des pays de l’UEMOA.
La Commission de l’UEMOA devrait s’autosaisir de cette subtile violation de la directive communautaire par l’Etat du Sénégal.
La subtilité est d’autant plus manifeste et révoltante que le Président WADE, pour arriver à ses fins et contourner les directives communautaires, a d’abord regroupé l’ensemble des investissements de son pays sous le contrôle d’un ministère de souveraineté détenue par son fils, puis a procédé ensuite à la soustraction des ministères de souveraineté du champ d’action et de contrôle des marchés publics au moyen d’une modification du Code des marchés publics..

Dès lors, WADE fils peut librement signer tous les contrats par la procédure de gré à gré et attribuer les marchés à qui il veut, quand il veut, comme il veut, sans mise en concurrence des entrepreneurs intracommunautaires.
Et dans ce schéma, inutile de mentionner que les entreprises issues des autres pays membres de l’UEMOA n’auront pas les mêmes chances, si le choix des attributaires ou adjudicataires est laissé au bon vouloir de monsieur Karim WADE.
Et pendant ce temps, les entrepreneurs Sénégalais pourront sans entrave disputer les appels d’offres lancés par les autres Etats membres de l’UEMOA.
Cela rappelle une fois encore l’interdiction d’accès au territoire du Sénégal de l’huile fabriquée en Côte d’Ivoire.
Sacré WADE. Décidément, le génie de ce spécimen de président mériterait d’attirer l’attention de Transparency International, tant il excelle dans la contorsion subtile des règles de finances publiques et du commerce e international.
Et dire que c’est ce président tortionnaire du droit communautaire qui s’arroge le droit de désigner le souverain en Côte d’Ivoire, ses pairs doivent le surveiller de très près, car dangereux pour l’intégration régionale.

KOUAKOU Dapa Donacien
Juriste,
Spécialiste en Passation des Marchés Publics
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Tel : 08 67 17 11

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