Crise au Burida / Bandaman Maurice (ministre de la Culture et de la francophonie) face à la presse, hier : «Le Conseil d’administration était incapable de désigner un Directeur général»

Le 17 septembre 2011 par le Nouveau Réveil - Depuis quelques jours, une crise secoue le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida). Le ministre de la Culture et de la francophonie, Maurice

Bandaman, a animé une conférence de presse pour donner sa position sur la question.

Akwaba Saintclair

En me nommant ministre de la Culture et de la Francophonie le 1er juin 2011, le Président de la République, Alassane Ouattara, m`a confié une mission fondamentale: celle de faire du monde des Arts et de la Culture un secteur fondamental dans sa politique de redressement de notre pays. A l`issue du premier séminaire gouvernemental des 5 et 6 juillet 2011, le gouvernement a pris un engagement solennel: celui d`œuvrer pour que les artistes de Côte d`Ivoire puissent vivre de leurs arts. Cet engagement, inscrit dans la matrice d`action du gouvernement, est une des toutes urgentes priorités dont les premiers résultats sont attendus pour la fin de cette année.
Le respect de cet engagement nécessitait pour le ministère de la Culture et de la francophonie une stratégie d`actions qui impliquent tous les acteurs de notre secteur.
C`est pourquoi, lorsqu`il nous a été donné de constater que le Burida, organisme devant permettre à plusieurs milliers d`artistes de vivre décemment de leurs arts, était traversé par une crise juridique et opérationnelle, nous n`avons pas hésité à prendre les mesures conservatoires qu`imposait la situation, conformément aux textes régissant le fonctionnement du Burida.
Ces mesures ont permis l`élection de Monsieur Kadjo Fodjo, en qualité de Président du Conseil d`Administration, et la désignation de Monsieur Messou Assielou en qualité de Directeur général intérimaire pour une durée ne devant pas excéder 90 jours, délai durant lequel le Conseil d`administration devrait procéder à la nomination d`un nouveau Directeur général, par appel à candidatures.
Ce délai échu, le Conseil d`administration s`est trouvé dans l`incapacité de désigner un nouveau Directeur général, mettant ainsi le Burida face à de nouvelles aventures.
Pour donner réponse au vide juridique auquel la maison avait à faire face, le Conseil a décidé de confirmer le Directeur général intérimaire en qualité de directeur plein pour une durée couvrant le temps du mandat du Conseil d`administration, c`est-à-dire 10 mois.
Cette décision prise à la majorité des administrateurs à l`issue d`un vote, décision non consensuelle, m`a été soumise par un artifice spécieux comme une proposition à entériner ou à rejeter, mais l`indication à entériner et à faire accréditer par un décret du Président de la République était bien patente.
Cette décision proposée avait encore été soutenue au cours de la réunion que j`ai eue ici avec le Conseil d`administration, argumentée et défendue. Dès lors, il ne s`agissait plus de proposition mais de décision à imposer au Président de la République puisque le ministre ne fait que transmettre le choix des administrateurs.
Mais pour que ce choix soit transmis, il faut qu`il ait respecté les textes. Or dans le cas d`espèce, le choix des administrateurs viole les textes régissant le Burida :
1. Sur les 90 jours
Le texte est impératif. Il ne donne matière à aucune interprétation. Car en effet, il est tout à fait possible qu`un Conseil d`Administration choisisse un directeur général en moins de 90 jours s`il a la volonté. Si la Constitution ivoirienne prévoit l`élection d`un nouveau président de la République entre 45 et 90 jours en cas de vacance du pouvoir, pourquoi le choix d`un simple directeur général, fût-il le Directeur général d`une célébrissime maison dénommée Burida peut-il en prendre plus ? La désignation du nouveau directeur général du FMI a-t- elle pris autant de temps? Et pourtant, le FMI et la Banque mondiale sont les deux plus grandes institutions financières du monde.
Il s`agit manifestement d`une démission qui ne saurait être autorisée sous l`ère du président Alassane Ouattara.
Que le Conseil d`administration du Burida récuse les conclusions de l`appel à candidatures est pleinement dans ses pouvoirs. Mais associer les défaillances de l`opération par une manœuvre du ministère, parce que la proposition du cabinet aurait été faite par la représentante du ministère dans le conseil est une autre manipulation qui ne saurait prospérer. Tout administrateur mis en mission par son président travaille sous l`autorité de celui-ci, et l`action posée par un administrateur au nom du conseil engage l`ensemble du conseil. Bien heureusement, contrairement à ce que certaines personnes tentent de faire distiller dans la presse, le Président du conseil a bien assumé ses responsabilités et je l`en félicite.
2. Sur la confirmation du directeur intérimaire
Le Conseil a bien noté qu`il y avait un vide, à l`échéance des 90 jours. Il a dégagé 3 options dont la dernière, celle confirmant le directeur intérimaire.
Une dizaine de jours avant la fin de l`échéance, j`avais tenu à mon cabinet une importante réunion avec le conseil et j`avais admis le principe que le nouveau directeur général, au cas où l`intérimaire n`aurait pas été retenu, ne puisse prendre fonction qu`une fois la restitution de l`audit en cours aurait été faite.
Afin que le nouveau directeur général puisse avoir une feuille de route et un tableau de bord précis à partir desquels il pourrait être jugé. Mais j`avais insisté pour que la désignation du nouveau directeur général soit faite dans les délais afin que nous ne soyons pas obligés de recourir à des artifices juridiques ou administratifs qui pourraient porter à lever le bruit sur notre maison qui n`en avait pas besoin.
Quelques jours avant le démarrage de l`opération d`appel à candidatures, quand le PCA m`avait informé des difficultés que le DG intérimaire faisait pour engager le bon de commande pour faire lancer le communiqué dans la presse pour des motifs spécieux, j`avais clairement dit au PCA et au DG que si à date, conformément aux textes, l`appel à candidatures n`avait pas abouti au choix d`un nouveau DG, nous serions dans une impasse qui m`obligerait à recourir à l`article 67. J`avais pourtant admis avec le conseil que l`intérimaire pourrait continuer à gérer la maison si au 15 septembre, le nouveau directeur n`était pas dans les dispositions de prendre fonction. En effet, il arrive que pour des cadres en fonction dans d`autres services, il leur faille une à deux semaines pour se libérer et intégrer les nouvelles fonctions.
Donc le principe de prolonger l`intérim de Monsieur Messou avait été admis entre les administrateurs et moi lors de cette réunion du 05 septembre 2011.
3. Sur les 10 mois
Le Conseil a cru pouvoir justifier sa décision par une disposition du texte uniforme de l`Ohada indiquant « que les conseils d`administrations sont dotés des pouvoirs les plus étendus pour œuvrer au bien de leurs sociétés ». Mon expérience d`administrateur me permet de dire que ces pouvoirs ne s`étendent pas au-delà des pouvoirs qui sont définis par décret. En effet, là où le pouvoir du président de la République indique un intérim de 3 mois, le pouvoir d`un conseil d`administration ne peut proroger de 10 mois. Il y a là excès de pouvoir qui frise l`ignorance du droit ou la désinvolture administrative.
Le conseil aurait pu s`en tenir à sa première proposition: c`est-à-dire un intérim inférieur au premier, d`un ou de deux mois, avec un nouvel appel à candidatures, avec cette fois-ci des précautions plus renforcées, que j`aurais entériné.
Même si j`avais entériné la décision du conseil d`administration, ce choix n`aurait même pas pu atterrir sur la table du président de la République.
4. Des conditions de la nomination d`un directeur général
Certes, le Burida est une société de type particulier gérée par le droit privé. Mais en raison du caractère spécifique de son domaine (les droits d`auteurs), le législateur a prévu un ensemble de dispositions afin que la société soit encadrée par l`Etat à travers la tutelle qu`est le ministère de la Culture. Depuis ma nomination, je ne fais que multiplier les séances de travail aussi bien avec le conseil d`administration qu`avec le directeur général. J`insiste particulièrement sur la nécessaire collaboration entre le ministère et le Burida en raison des nombreux articles du décret portant création de l`institution qui fait, en réalité du Burida, une direction déconcentrée du ministère sans dire son nom. Dans l`esprit du décideur qu`est l`Etat, il ne s`agit nullement de mettre le Burida sous contrôle, mais de l`encadrer, de le conseiller, de le guider afin qu`il s`affranchisse progressivement de la tutelle, les textes pouvant à tout moment être modifiés. Car, être grand artiste ne signifie pas qu`on est forcément bon gestionnaire ou bon administrateur. Le gestionnaire et l`administrateur sont portés à la rigueur, à la maîtrise des dépenses, des charges, à la création des recettes et des bénéfices. Tout le contraire de l`artiste. Or l`artiste a besoin de vivre, de se nourrir, de se loger, de se soigner. Il a donc besoin de l`encadrement de l`Etat pour la bonne gestion d`une maison comme le Burida.
J`ai donc souhaité établir avec le Burida des rapports conviviaux, en raison de ma qualité d`écrivain, d`artiste et membre du Burida depuis 1985. Je suis donc un doyen de cette maison. Je suis un écrivain connu et reconnu, j`ai une légitimité au Burida qui m`oblige à faire mieux que n`importe lequel des directeurs ou des administrateurs du Burida.
Au cours donc d`une réunion, j`ai informé le conseil que pour que le décret du nouveau Dg ait les chances d`être signé par le Président de la République, il faut que ce dernier ait un très bon niveau universitaire et une grande expérience dans le domaine des droits d`auteur. J`ai indiqué que s`il était fonctionnaire, il devrait avoir le grade en A5 au minimum, ou s`il était du privé, il devrait être un cadre supérieur (Maîtrise et plus) et justifier d`au moins 10 ans d`expérience. Sinon, même choisi par un cabinet, validé par le conseil et entériné par le ministre, ce décret ne pourrait pas être signé et nous tomberions ainsi dans une gestion de fait, ce qui a valu le limogeage de Barouan et Gadji.
Le directeur choisi par le conseil remplit-il ces conditions? Puisqu`il n`est pas fonctionnaire de grade A5, est-il un cadre supérieur du privé avec Bac + 5 au moins, et justifie-t-il d`une expérience professionnelle minimum de 10 ans?
Mes informations concernant Messou Assiélou ne me permettent pas de l`affirmer. Et pourtant, ce jeune homme a montré compétence et bonne volonté.
Durant ces trois mois, il m`a donné des raisons de croire en l`avenir du Burida.
C`est donc pour ne pas perdre ses services que j`ai vivement recommandé au conseil d`administration d`envisager la création d`un poste de DGA au cas où ...
Parce que je suis convaincu que le Burida a encore besoin du dynamisme et de la volonté de Messou Assielou même s`il pourrait être éliminé dans une compétition ouverte avec plus costauds que lui.
Peut-on m`accuser de vouloir faire main basse sur le Burida quand j`ai montré toute ma disponibilité et ma volonté de voir la maison émerger dans les meilleurs délais ?
5. Le choix de Madame Viera
Le Conseil avait décliné trois options dont les deux premières sont :
1/ Le maintien de l`intérimaire et processus de nouvel appel à candidatures;
2/ La nomination d`un nouvel intérimaire et processus de nouvel appel à candidature.
J`aurais pu reformuler les dix mois de Messou à deux mois. Mais je l`ai écarté pour donner un signal fort à tous les administrateurs du Burida : il n`y a aura plus de place à la plaisanterie. L`ordre et la discipline doivent être désormais observés dans la gestion du Burida.
Je n`ai fait donc qu`adopter la deuxième proposition du conseil en choisissant
Mme Viera, et pour les raisons suivantes :
- Elle connaît la maison; et je voulais quelqu`un qui connaissait déjà la maison;
- Elle est magistrate de grade A6, avec un diplôme de 3è cycle en gestion des droits d`auteur.
- Elle a une expérience professionnelle de plus de dix ans.
- Elle a du caractère, de l`autorité et du charisme, et il en faut pour diriger le Burida.
Et puis, lorsque j`étais le PCA de la RTl de 2004 à 2006, j`ai vu avec quel engagement elle s`est battue pour que la RTl se mette à jour du paiement des droits des auteurs. Son combat a abouti à un protocole d`accord entre la RTl et le Burida devant permettre le paiement régulier des droits des auteurs. J`étais Pca de la RTl, je l`ai vue, de mes yeux vu ce qu`on appelle voir. Elle a mené le même combat auprès de l`Onuci.
Cela dit, Madame Viera n`est pas administrateur provisoire du Burida, La Maison n`est pas dissoute, ni ses organismes. Mme Viera est directrice générale intérimaire. La direction générale, le conseil d`administration et l`assemblée générale sont en place. C`est le Conseil d`administration qui est mis en congé.
Nous avons des choses à dire devant les membres de l`assemblée générale. Cette assemblée générale doit signer le nouveau départ du Burida.
Enfin, je tiens à faire respecter les dispositions relatives à l`appel à candidature.
Comme le conseil est en congé, le ministère et l`assemblée générale feront organiser un vrai appel à candidatures. Avec un cabinet internationalement connu. Le Président de la République tient aux appels à candidatures comme une des règles de la transparence et de la bonne gouvernance. Je tiens à ce que le
Burida sorte définitivement de la tourmente. Madame Viera compétira comme tous ceux qui veulent compétir, y compris Messieurs Barouan et Messou s`ils le veulent. L`opération sera ouverte à tous les Ivoiriens d`ici et d`ailleurs, elle sera pilotée par le cabinet du Premier ministre qui en a l`expérience. Que le meilleur des Ivoiriens en gestion des droits d`auteur soit la personne retenue pour diriger le Burida. Le ministère en paiera le prix.
Je ne suis pas le ministre du Burida, je suis le ministre de la Culture et de la francophonie. De grâce, finissons-en avec les problèmes du Burida, et ne me voyez pas là où je ne suis pas. Je suis là où je suis et d`autres chantiers, tout aussi importants, m`attendent. Que chacun y mette du sien: De sa bonne volonté, de son intégrité, de son dévouement. C`est bien ce que je fais depuis les trois mois que je suis à la tête de ce département. Pour mériter de la confiance du chef de l`Etat, et de votre confiance aussi. Faisons-nous confiance.
Je vous remercie.