CPI-AFFAIRE LAURENT GBAGBO: L’AUDIENCE DE CONFIRMATION OU D’INFIRMATION DES CHARGES FIXÉE AU 19 FÉVRIER 2013

Publié le Mardi 18 Décembre 2012.

Publié le mardi 18 décembre 2012 | IVOIREBUSINESS LA HAYE – Selon un communiqué de la Cour pénale internationale (CPI) dont IvoireBusiness a eu copie, l’audience de confirmation ou d’infirmation des charges dans l’affaire "Le Procureur de la CPI contre Laurent Gbagbo" a été fixée au 19 février 2013.

Le Président Laurent Gbagbo le 05 décembre 2011, à l'ouverture de son procès à la CPI.

Le Communiqué souligne que " le 14 décembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire au 19 février 2013", et précise que cette audience devra servir à "déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes".

Si les charges sont confirmées, "la Chambre préliminaire renvoie l’affaire devant une Chambre de première instance chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès", indique le communiqué de l’instance de juridiction internationale.

Le 2 novembre dernier, la Chambre avait décidé que Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour mais que des ajustements pratiques devraient être mis en place, "en consultation avec la Défense et le Greffe". Ces derniers soumettront "un rapport sur ces modalités à la Chambre avant le 21 janvier 2013", y compris sur "la possibilité d’une liaison vidéo depuis le quartier pénitentiaire".

Pour rappel, le Président Laurent Gbagbo est soupçonné par la CPI d’être coauteur indirect pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains", lors de la crise postélectorale qu’a connue la Côte d’Ivoire entre Novembre 2010 et Mai 2011.

Michèle Laffont,
Correspondant e aux Pays-Bas