CPI – Révision périodique détention de Laurent Gbagbo : La Chambre préliminaire I décide de la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo

Publié le Mercredi 12 Mars 2014.

Par IVOIREBUSINESS - Décision du 12 mars 2014 de la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI).

Décision rendue le 12 mars 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo :

Fifth decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60(3) of the Rome Statute
Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, la Chambre préliminaire I a conclu qu’il n’y a pas eu de changement des circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintenir M. Gbagbo en détention pour garantir qu’il comparaîtra devant la Cour et qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour. La Chambre a décidé la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo.
Contexte : Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.
Jusqu’à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à cinq reprises par la Chambre (les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013, 11 juillet 2013 et 11 novembre 2013), dont quatre ont été revues périodiques effectuées dans le cours normal des affaires, et une suite à une demande de la Défense.
Tous les documents publics dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien : http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0211/related%20cases/icc02110111/court%20records/Pages/index.aspx

Source: CPI/ICC
Unité des affaires publiques Cour pénale internationale