Cour pénale internationale: Semaine décisive pour Laurent Gbagbo

Le 10 décembre 2012 par Soir Info - C’est une semaine- comme il n’en a pas souvent connue- depuis qu’il a été

écroué au centre pénitentiaire de Scheveningen, dans la périphérie de La Haye.

Laurent Gbagbo sera au cœur de deux procédures : d’abord, le mardi 11 décembre, date à laquelle se tient une audience de mise en état censée déboucher sur la programmation de l’audience de confirmation des charges contre l’ex-président ; ensuite, le mercredi 12 décembre, avec un jugement en appel sur « l’incompétence » présumée de la Cour pénale internationale à juger celui qui est soupçonné de crimes contre l’humanité dans les évènements post-électoraux de décembre 2010-avril 2011.

L’audience de mardi touche fondamentalement à la procédure. Elle débutera à 14h30. La juge unique de la Chambre préliminaire 1 recevra des observations sur les points suivants : les possibles dates pour l’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, les questions concernant la divulgation des preuves et les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l’audience de confirmation des charges, en tenant compte de l’état de santé de l’ex-président. La juge pourra encore recevoir des observations des parties sur leur intention d’appeler des témoins viva voce lors de l’audience de confirmation des charges. L’audience du 11 décembre sera tenue en séance publique devant la juge unique, en présence du Procureur, la Défense de Laurent Gbagbo, le Bureau des victimes et les représentants du Greffe. La présence de Laurent Gbagbo n’est pas nécessaire mais il pourra assister à l’audience, s’il le souhaite, avait précédemment indiqué la juge Silvia Fernández de Gurmendi, dans une ordonnance.

Le verdict qui est attendu, mercredi à 15h30, sera rendu par les juges de la Chambre d’appel. C’est un jugement extrêmement important puisque l’ensemble de la procédure contre l’ex-chef d’Etat pourrait s’en trouver affectée. Les juges se prononceront sur l’arrêt ou non des poursuites contre Laurent Gbagbo. C’est que les avocats de l’ancien président avaient, quelques mois plus tôt, introduit une requête en « incompétence » de la Cpi auprès de la Chambre préliminaire 1. La requête avait été rejetée. Et la défense de Laurent Gbagbo a fait appel de la décision.

Sur la question de « l’incompétence » de la Cpi, les avocats de Gbagbo ont trouvé que leur client avait subi des « tortures et autres traitements inhumains et dégradants » lors de ses huit mois de détention dans le nord de la Côte d’Ivoire, avant son transfèrement à La Haye, le 30 novembre. Me Emmanuel Altit et ses confrères ont défendu que ces violations, « qui ont eu des conséquences graves sur (l’) état physique et mental » de Laurent Gbagbo, étaient contraires à l’article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cpi, qui indique les droits des personnes dans le cadre d’une enquête. Les avocats ont estimé que les violations en question étaient « de nature à rendre la tenue d’un procès équitable impossible ». Altit et tout le reste de la défense ont argué que les documents sur lesquels se fondait le procureur pour établir sa compétence et son mandat d’arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, étaient dénués « de toute valeur juridique ».

Bien que la Côte d’Ivoire n’ait pas ratifié le statut de Rome, le président de la République Alassane Ouattara, avait, par courrier, reconnu la compétence de la Cpi. La bataille juridique autour de la compétence ou non de la Cpi à juger Laurent Gbagbo connaîtra, ce mercredi, son épilogue. Si la Chambre d’appel arrivait à prendre le contre-pied de la Chambre préliminaire 1, dans l’affaire « Le Procureur c. Laurent Gbagbo », on assisterait à un spectaculaire revirement. Si, en revanche, les juges confirmaient, en appel, le verdict rendu par la Chambre préliminaire 1, on s’acheminerait inéluctablement vers l’audience de confirmation des charges.

Kisselminan COULIBALY