COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO: La détention de Michel Gbagbo est illégale

Publié le Samedi 23 Février 2013.

Le 23 février 2013 par IVOIREBUSINESS - POUR SIMONE, LA CEDEAO ATTEND LA DÉCISION DE LA CPI.

La cour de justice de la communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a refusé vendredi à Abuja de demander la libération de la femme et du fils de Laurent Gbagbo, tous deux détenus en Côte d’Ivoire après la chute du régime de l’ancien président ivoirien.

La cour a jugé illégale la détention de Michel Gbagbo, cependant, comme il est "inculpé et détenu devant les juridictions nationales (...), la cour ne peut faire droit à sa demande de mise en liberté", a déclaré le président de la cour, Nougbode Medegan.

"La cour dit que l’arrestation et la détention de Michel Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l’article 6 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples", a noté le président Medegan.

Cependant, "Michel Gbagbo étant inculpé et détenu devant les juridictions nationales pour autre cause, la cour ne peut faire droit à sa demande de mise en liberté", a-t-il ajouté.

Concernant la femme de l’ex-président ivoirien, la cour a ajourné son jugement en attendant "la décision de la Cour pénale internationale (CPI), devant laquelle elle est engagée", a déclaré M.Medegan.

Cette décision fait suite à une requête de Michel et Simone Gbagbo devant la cour de la Cédéao pour réclamer leur libération.

Laurent Gbagbo, âgé de 67 ans, est jugé par la CPI pour crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011, qui ont fait 3.000 morts.

La CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo, également poursuivie pour les mêmes faits.

SOURCE: AFP