Côte d’Ivoire: Interdiction de l’assurance automobile à un millier de véhicules pour ‘’ refus de mutation’’

Le bureau d’enquêtes et d’investigations de la direction de la police spéciale de la sécurité routière d’Abidjan (DPSSR), a instruit l’Association des sociétés d’assurance de Côte d’Ivoire

(ASACI), à l’effet d’interdire, ‘’ pour refus de mutation’’, l’assurance automobile aux détenteurs d’un millier de véhicules, a appris Abidjan.net de bonnes sources sur place dans la capitale économique ivoirienne.

‘’ Vu la loi N°60-366 du 14 novembre 1960, portant institution du code de procédure pénale et les articles 156 et suivants dudit code, prions et au besoin requérons monsieur le secrétaire général de l’ASACI à l’effet de bien vouloir, dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours au bureau d’Enquêtes et d’investigations de la direction de la police spéciale de la sécurité routière ( DPSSR), pour refus de mutation, interdire l’assurance automobile aux détenteurs des véhicules dont les immatriculations sont jointes en annexes ( un millier de véhicules)’’, rapporte un document intitulé

‘’ Réquisition ‘’ de la direction de la police spéciale de la sécurité routière ( DPSSR) adressé à l'ASACI et consulté le vendredi 16 juin 2023 par Abidjan.net.

L.B

Source : Abidjan.net