Côte d'Ivoire: Guillaume Soro rejette les «accusations» de la défense de Michel Gbagbo

Le 29 juin 2012 Par RFI - La plainte déposée le 25 juin à Paris contre Guillaume Soro et une dizaine d’officiers de l’ex-rébellion ivoirienne fait réagir l’ancien chef des Forces nouvelles. Les avocats de Michel Gbagbo, le fils de

l’ancien chef de l’Etat, accusent l'actuel président de l'Assemblée nationale et les chefs militaires de l'ex-rébellion d'enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants. Guillaume Soro rejette ces accusations.

C’est sur son blog que l’actuel président de l’Assemblée nationale ivoirienne répond à ceux qui l’accusent dans le dossier de l’incarcération de Michel Gbagbo, en ouvrant une polémique sur la nationalité du fils de Laurent Gbagbo, détenu à Bouna dans le nord-est de la Côte d’Ivoire depuis plus d’une année.
Michel Gbagbo avait été arrêté le 11 avril 2011 en compagnie de son père et de dizaines d’autres membres de la famille et de proches de Laurent Gbagbo. Avant même que la plainte déposée à Paris ne connaisse une suite comme la nomination d’un juge – une première plainte avait déjà été rejetée - Guillaume Soro s’est employé à dénier à Michel Gbagbo sa double nationalité.
Mais au cas où la justice française décidait d’ouvrir une enquête, suite à la plainte des avocats de Michel Gbagbo, Guillaume Soro, qui était Premier ministre et ministre de la Défense lors de la crise postélectorale conseille aux plaignants de porter plainte contre l’Etat ivoirien, la France, la Cédéao (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), l’Union africaine et le Conseil de sécurité de l’ONU.
Toutes ces entités ont joué un rôle, selon le patron de l’ex-rébellion, dans les frappes qui ont neutralisé les armes lourdes qui défendaient la résidence présidentielle où étaient retranchés Laurent Gbagbo et ses proches le jour de leur capture.

RFI

Affaire Michel Gbagbo /Soro en fuite: Un juriste ivoirien répond à Soro

Le 29 juin 2012 par IvoireBusiness - La plainte avec constitution de partie civile crée l'émoi chez Guillaume Soro, qui s'est fendu d'une réplique pathétique sur internet. Un juriste ivoirien, Alassane Traoré, lui répond.

À la suite de la réaction de Monsieur Guillaume SORO, j’ai pris l’initiative de prendre attache avec Maître Habiba TOURE afin de recueillir ses observations.
Cette dernière a accepté volontiers de me prendre au téléphone, et de décortiquer avec moi la réponse de Monsieur Guillaume SORO.
Maître Habiba TOURE n’ayant ni le temps ni l’envie de s’abaisser à répliquer à un texte qu’elle juge d’une qualité médiocre, j’ai décidé de répondre à ce blog à sa place.
Une déclaration a été émise par Monsieur Guillaume SORO sur son blog officiel intitulée « Plainte contre SORO et dix officiers des FRCI : La grosse blague d’Alain Toussaint et Habiba TOURE ».
Ce texte qui se veut être une réplique à la plainte déposée à l’encontre de Monsieur SORO et de ses Commandants de zone prêterait à sourire s’il n’y avait pas une réelle victime en la personne de Monsieur Michel GBAGBO captif à BOUNA.
Mais pour éclairer les ivoiriens, je tiens à y répondre point par point en m’adressant directement à Monsieur Guillaume SORO.
Tout d’abord, il faudrait que vous m’expliquiez l’adjonction du nom de Monsieur Toussaint ALAIN relativement à cette plainte.
Sauf erreur ou omission de ma part, Monsieur Toussaint ALAIN n’est pas avocat et n’a déposé aucune plainte.
Serait-ce alors parce qu’il en a fait état sur sa page facebook ?
Dans ce cas, vous auriez également du faire figurer les noms de RFI, l’AFP, de BBC, de Libération, de BBC, de ONUCI FM, de TV5 Monde et j’en passe qui ont tous fait état de cette plainte.
Cela aurait certainement été plus courageux que de vous trouver un bouc-émissaire.
Par ailleurs, après avoir lu en intégralité votre texte, je remarque une chose : Si votre argumentaire s’efforce à démontrer que Michel GBAGBO est ivoirien et non français, à aucun moment vous ne contestez les faits d’enlèvement, de séquestration et de traitements inhumains et dégradants.
J’en prends bonne note donc. Vous ne contestez pas ces faits. Revenons au texte.

1. Celui-ci commence en ces termes :
« Les membres de la galaxie Gbagbo, impliqués chacun, d'une manière ou d'une autre, dans les graves crimes qui ont ensanglanté la Côte d'Ivoire, ont trouvé un nouveau colifichet : une
plainte avec constitution de partie civile contre Guillaume Kigbafori SORO et dix officiers supérieurs des FRCI. Ils leur reprochent des faits " d'enlèvement, séquestration, traitement inhumain et dégradant" à l'encontre du citoyen français Michel Gbagbo. Pour la bonne intelligence des lecteurs, il est bon de préciser qu'une plainte similaire déposée en novembre 2011 avait connu une suite logique: un classement sans suite ».
Pour la bonne intelligence des lecteurs, vous ne devriez pas confondre une plainte simple faite entre les mains du Procureur de la République, avec une plainte avec Constitution de partie civile déposée entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction. Il ne s’agit donc aucunement de plainte similaire.
Cependant, n’ayant ni le temps ni l’envie de vous donner une leçon en Droit, je ne m’attarderai pas sur ce point. Mais sachez simplement que le Procureur de la République dépend parfois de sa hiérarchie (Ministère de la Justice, Président de la République) pour initier des poursuites, alors que le Juge d’instruction est beaucoup plus libre.
Si le Procureur de la République peut recevoir des ordres de sa hiérarchie pour classer une plainte sans suites, le Juge d’instruction, une fois saisi n’obéit pas à des tels ordres.

2. Vous poursuivez votre article par tout un développement voulant démontrer « l’ivoirité » de Monsieur Michel GBAGBO.
Comble de ridicule, vous n’hésitez pas à préciser que : « C’est donc le nom « Koudou » qui permettrait d’établir sans aucun doute la nationalité ivoirienne de Monsieur Michel GBAGBO ?
Depuis quand un nom détermine de manière formelle une nationalité ? Le Président OBAMA ne serait donc pas américain mais kenyan ? Monsieur SARKOZY de Nagy-Bocsa ne serait donc pas français mais hongrois ?
Cela prêterait à sourire, s’il ne s’agissait de la souffrance et de la liberté d’une victime innocente ou d’un otage entre les mains de ses bourreaux.
Pour donner plus de crédibilité à vos propos, vous allez même jusqu’à citer l’article 48 du Code de la nationalité qui dispose : « Perd la nationalité ivoirienne, l'Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité ».
Un conseil : il faut maitriser les articles que l’on cite.
Pour être bien Ivoirien, Michel Gbagbo a même rajouté Koudou à son patronyme, devenant ainsi Michel Koudou Gbagbo » !!!

Tout d’abord, Michel GBAGBO n’a pas acquis une nationalité étrangère à sa majorité. Michel GBAGBO est né français par sa mère, et ce, par application de l’article 18, Modifié par
Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 17 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006 « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ».
Ce seul texte clos le débat, sans qu’il soit nécessaire de rechercher, ce que cet enfant a pu faire par la suite. Il est français de manière formelle et définitive du seul fait d’être né d’un parent français.

Par ailleurs, si vous aviez lu l’article 49 du Code de la Nationalité Ivoirienne, vous auriez compris que ce Code évoque clairement le cas de l’ivoirien qui, par l'effet d'une loi étrangère, possède de plein droit une double nationalité, et qui peut être autorisé par décret à perdre la qualité d'ivoirien. a contrario, il peut garder les 2.
En d’autres termes, l’ivoirien qui possède de plein droit la double nationalité à la possibilité de garder ces 2 nationalités. La perte de la nationalité ivoirienne pouvant se faire à sa demande et par décret. Or vous n’évoquez aucun décret sur la perte d’une des deux nationalités de Michel GBAGBO.
C’est dire si la loi ivoirienne admet contrairement à ce que vous indiquez, la bi-nationalité.
Par ailleurs, et à supposer même que l’on se fonde sur l’article 48 que vous citez fièrement. Cet article fait état de la perte de la nationalité ivoirienne. Donc s’il devait trouver application en l’espèce, cela signifierait encore que Michel GBAGBO aurait perdu la nationalité ivoirienne, mais pas française.
Ainsi, et conformément à la loi ivoirienne et à la loi française, Michel GBAGBO est franco- ivoirien. Ne vous en déplaise.

3. Vous tentez encore de tromper les gens en vous focalisant sur l’inculpation de Monsieur Michel GBAGBO intervenue en août 2011.
Et avant aout 2011, qu’est-ce qui justifiait la détention de Michel GBAGBO à BOUNA ? Je vais vous aider à répondre : RIEN.
Et c’est bien ça le problème puisque sa détention était arbitraire et fondé sur aucune assignation à résidence qui lui aurait été signifié par les autorités préfectorales !
Il n’y a jamais eu de décret qui lui ait été notifié, et qui l’assignait à résidence. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a déposé plainte.

4. Vous ajoutez encore que Michel GBAGBO aurait été arrêté en vertu d’un « ordre présidentiel ». Vous affirmez même que c’est cet « ordre présidentiel » qui aurait permis à Monsieur Michel GBAGBO de s’en sorti vivant.
Faut-il comprendre que sans cet ordre, Michel GBAGBO aurait été tué ? Et vous parler d’une République modèle où la victime doit remercier son bourreau pour avoir été seulement maltraité, mais pas tué !

Faut-il comprendre qu’à DUEKOUE, il n’y est pas eu un tel ordre pour épargner la vie de ces centaines d’innocents ?
Je ne doute pas un seul instant que votre allégation attirera tout particulièrement l’intérêt du Juge d’Instruction qui je l’espère sera désigné dans cette affaire.
Par ailleurs, s’il s’agissait d’un « ordre présidentiel » en avril 2011, pourquoi Monsieur OUATTARA a-t-il éprouvé le besoin de prêter serment « présidentiel » en mai 2011 ?
S’il s’agit là de l’ébauche de votre système de défense, vous avez intérêt à trouver mieux.
En tout état de cause, une justice sans force, et une force sans justice donnent une Justice servile au service des vainqueurs qui se discrédite aux yeux de tous, surtout des vaincus.
La roue tourne, les temps changent et les rapports de force sont une chose bien mouvante. Tout se qui s’élève finit toujours par retomber. A bon entendeur...

Monsieur Alassane TRAORE Juriste