Côte d'Ivoire - Annexe fiscale 2014 : De nouvelles charges pour les entreprises

Les prix des alcools, des bières et des cigarettes pourraient connaître une hausse si on se réfère à l’annexe fiscale 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2014. C’est que, antérieurement, les produits fabriqués en Côte d’Ivoire étaient taxés sur le prix de revient hors taxe. C’est-à-dire un prix qui comprend l’ensemble des coûts et frais exposés par l’entreprise dans la fabrication du produit fini.
Depuis le 1er janvier dernier, une nouvelle disposition frappe la fiscalité du secteur des tabacs et alcools. Désormais, la base d’imposition aux droits d’accises (impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool, ainsi que le pétrole et ses dérivés) est le prix de vente sortie-usine, à l’exclusion de la Tva. Pour faire simple, l’Etat a décidé de taxer le coût de fabrication des tabacs et alcools en plus de la marge de l’entreprise. Peu importe si les produits sont achetés ou non, qu’ils soient vendus ou non. C’est un peu comme si c’est le chiffre d’affaires qui est visé, alors que l’imposition se fait sur le bénéfice commercial.
Ainsi, l’annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer, le taux est de 35%. Pour les autres tabacs, il est de 25% si le prix de vente de la cartouche est inférieur à 15.000 FCFA. Ce taux est de 35% si le prix de vente est supérieur à 15.000 FCFA.
Selon la direction générale des Impôts, il s’agit d’obtenir un rendement optimal des prélèvements fiscaux, en se conformant à la Directive n°03/1998/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises, modifiée par la Directive n°03/2009/cm/uemoa du 27 mars 2009. C’est le consommateur final qui va subir les effets de ces relèvements fiscaux du fait de la marge qui est taxée. Car, le distributeur va prendre le produit au prix de vente sortie usine (déjà taxé par l’Etat) auquel il va ajouter le coût du transport, les coûts divers et sa marge.
Toujours dans le souci de renflouer les caisses de l’Etat, la Dgi a entrepris de supprimer certaines exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Même si officiellement la Dgi justifie cette décision par l’instauration du principe de neutralité qui caractérise les opérations de Tva, elle reconnait que l’objectif final est d’ « accroitre le niveau des recettes en matière de Tva ».
Dans la même veine, la Dgi a décidé d’aménager les dispositions relatives à l’amortissement accéléré des logements affectés au personnel des entreprises industrielles et commerciales.
Dans l’ancien dispositif, ces entreprises devaient, pour la détermination de leur bénéfice net, pratiquer à la clôture du premier exercice suivant la date d’achèvement des immeubles affectés au logement de leur personnel, un amortissement accéléré de 40% du prix de revient desdits immeubles. Les coûts des logements ne devant pas excéder 4,5 millions FCFA.
Selon la Dgi, ce montant n’est plus adopté à l’évolution économique actuelle du pays. Aussi a-t-il été relevé en l’alignant au coût maximum des logements socio-économiques fixé à 20 millions FCFA.
Cette nouvelle disposition entraine de facto une augmentation des charges de l’entreprise. Car, l’amortissement de l’actif corporel immobilisé a une implication importante dans le résultat net de l’entreprise, et donc sur la charge fiscale. Parce que si le régime d’amortissement ne change pas la valeur totale des montants imputables sur la durée de vie du bien, il détermine la courbe des annuités et influe alors sur la valeur actualisée de l’amortissement.
La Dgi a également pris une décision qui donne des sueurs froides aux contribuables relevant du régime réel simplifié d’imposition. C’est-à-dire les petits opérateurs qui réalisent des chiffres d’affaires vraiment négligeables.
Alors qu’ils payaient 2% de leur chiffre d’affaires, la Dgi leur exige de verser 500.000 FCFA sur l’année. Raison évoquée : « les opérations de contrôle ont révélé que les contribuables minorent leur chiffre d’affaires pour acquitter un montant d’impôt minimum forfaitaire (lMF) qui ne correspond pas à leur capacité contributive réelle ». En un mot, pour la Dgi, les petits opérateurs économiques sont des voleurs, des menteurs.

J-S Lia