Budget 2011 : Le Gouvernement Aké N`Gbo a créé de nouvelles taxes

Publié le jeudi 10 février 2011 | Soir Info -. Des salaires seront augmentés

A la rentrée budgétaire 2011, le mercredi dernier 9 février, le Gouvernement Aké N'Gbo a proné le développement de la Côte d'Ivoire avec des ressources propres.

« Il est dit de la Côte d'Ivoire qu'elle est un Pays pauvre très endetté, en abrégé Ppte, mais je dis que le monde entier doit retenir qu'elle est un Ppta, entendez Petit pays très ambitieux. Telle est la foi du Président Laurent Gbagbo, le Premier ministre Aké N'Gbo. Tout le Gouvernement de Côte d'Ivoire partage cette foi qu'elle professe dans ce budget 2011 ». C'est avec ce message solennel que Justin Katinan Koné, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances chargé du Budget, a introduit la rentrée budgétaire 2011, le mercredi 9 février 2011 en présence des agents économiques du privé et du public, à l'auditorium de la Caistab au Plateau. Au nom du ministre de l'Économie et des Finances, Katinan Koné a rassuré tout le monde sur la situation actuelle de la Côte d'Ivoire. « La Côte d'Ivoire n'est pas le premier pays qui connaît ce type de situation et elle n'est pas à sa première expérience », a-t-il déclaré. Rappelant qu'avant la Côte d'Ivoire, le Liban, la France, l'Afrique du Sud, etc., « ont dû combattre pour obtenir plus de souveraineté ». Aussi, pour ce combat, le budget 2011 donne-t-il le ton. Pour cette année, le budget s'établit en recettes et en dépenses à 2907,3 milliards de francs Cfa et est légèrement en hausse de 0,4% par rapport au budget 2010 (2897,0 milliards de francs Cfa). Selon les explications des premiers responsables des régies financières de l'État (M. Kessé Feh des Impôts, Mme Djédjé Mama de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique / Dgtcp, Colonel-major Alphonse Mangly de la Direction générale des Douanes et M. Pokou Abo Guillaume de la Direction générale du Budget et des Finances / Dgbf), le budget 2011 est caractérisé par plusieurs réformes. Ainsi, au niveau fiscal, malgré un environnement socio-politique délétère, on accorde beaucoup d'importance à l'impact des mesures fiscales nouvelles de l'annexe fiscale 2011. Selon le Directeur général des Impôts, « certaines mesures, en particulier en matière de Tva (ndlr : taxe sur la valeur ajoutée), auront un effet négatif sur les recettes de 2011 : extension du droit de déduction, réduction du taux de Tva sur les activités hôtelières et de tourisme ». Parallèlement, des nouveaux impôts sont créés. Il s'agit notamment de l'institution d'une taxe sur les télécommunications et de l'institution d'une autre sur le caoutchouc granulé. Sans oublier que la taxe relative à la contribution de sortie de crise est reconduite pour 2011. Évoquant les recettes 2010 de la Dgtcp, Mme Djédjé Mama a révélé que les objectifs n'ont pas été atteints aussi bien pour les recettes fiscales que pour les non fiscales. C'est le contraire des emprunts sur les marchés monétaire et financier qui ont engrangé 677,9 milliards de francs Cfa grâce essentiellement aux émissions de bons du trésor à très courte durée. Représentant 24% du budget, cette entrée de ressources est pourtant assujettie directement à la crise post-électorale.

D'où l'inquiétude de la Dgtcp qui a affirmé ne pas savoir « si la situation du pays pourra permettre que l'objectif (2011) soit atteint ».

Les priorités 2011

Pour 2011, en plus des recettes à réaliser, le trésor a décidé de s'attaquer à l'institution d'impôts parallèles par des ministères. Au titre de la Dgbf, il faut retenir que les priorités du budget 2011 sont la poursuite de la normalisation de la situation socio-politique; la gestion de la salubrité urbaine; le renforcement de la politique d'insertion des jeunes dans le tissu économique; l'entretien routier; la poursuite des actions de lutte contre la pauvreté; le développement des infrastructures économiques de base. Selon les explications de la Dgbf, la hausse sensible du budget se justifie par le niveau important de remboursement des titres publics et des charges salariales. En effet, la masse salariale 2011 se répartit entre les mesures acquises (798,2 milliards de francs Cfa) et les mesures nouvelles (84 milliards de francs Cfa). Les mesures nouvelles prenant en compte l'impact des mesures de revalorisations salariales entrant en vigueur en 2011 et l'incidence financière des recrutements et des changements de situations administratives. « Ce ne sont pas tous les fonctionnaires qui sont concernés. Ce sont les nouveaux fonctionnaires, les techniciens supérieurs et les ingénieurs, les secrétaires, les greffiers, les greffiers en chef, les fonctionnaires du corps diplomatique et les fonctionnaires qui n'ont pas de statut particulier», a précisé, en substance, le ministre du Budget. Et de souligner que pour la plupart, ces fonctionnaires ne verront des changements sur leurs salaires qu'à partir de juillet 2011. Intervenant sur son département, le Colonel-major Alphonse Mangly a révélé que les recettes douanières 2010 s'élèvent à 938,58 milliards de francs Cfa, soit une hausse de 18,2% par rapport à 2009 (793,84%). Pour 2011, bien que 904,00 milliards de francs Cfa sont attendus comme recettes douanières, le patron de la Dgd compte enregistrer les 1000 milliards de recettes. Aux différents acteurs du budget 2011, le ministre Katinan Koné a exhorté au respect des réformes pour le bonheur des populations ivoiriennes même si « la tâche ne sera pas facile ».

Hermance K-N