Budget 2011 de Côte d'Ivoire: Comment les 2.907 milliards seront mobilisés

Le 16 fevrier 2011 | Le Journal De L'Economie - En pleine crise post électorale, croulant sous le poids des sanctions économiques, quasiment sevré par ses partenaires bilatéraux, le gouvernement ivoirien du Premier ministre Aké N’Gbo a fait le pari

d’exécuter entièrement un budget fixé à 2907,3 milliards Fcfa.

La question était sur toutes les lèvres au lendemain de la publication du budget 2011 de la Côte d’Ivoire. La crise post électorale qui a exacerbé les perturbations de l’environnement socio- économique et la croissance attendue, en 2010 à 3%, a connu un fléchissement à 2,7%, sans compter la décélération de la croissance mondiale à 4,2% contre 4,8% en 2010. Comment, dans de telles conditions, le gouvernement ivoirien s’arrangera-t-il pour tenir les 2 907,3 milliards de budget annoncés ? Bluff, effet d’annonce, coup de pub… Le scepticisme était le sentiment le mieux partagé… avant la tenue, le 9 février dernier, de la rentrée budgétaire. Occasion, pour le ministère délégué en charge du Budget, de décliner toutes les composantes de ce budget et de situer sur l’effectivité de sa mise en œuvre. Justin Koné Katinan, en charge de ce ministère, a réuni les différents responsables des régies financières pour situer sur les dispositions pratiques qui seront prises, pour tenir ce pari, même dans un contexte de quasi hostilité !

Impôts : Signature de contrats d’objectifs entre le Dg et les responsables de services Principales pourvoyeuses de recettes pour l’Etat, les administrations des impôts et des Douanes reconnaissent que le contexte de crise post- électorale rendra difficile les hypothèses de travail, plus précisément, la collecte des ressources. Elles ont dû édicter des mesures particulières pour renforcer leur productivité sur le terrain. A la direction générale des impôts, la mesure phare est la signature de contrats d’objectifs chiffrés entre le Directeur générale et les responsables des différents services producteurs de recettes.

« La réalisation de ces objectifs est une obligation de résultats », a indiqué Lambert Kessé Feh, le patron de l’administration fiscale ivoirienne. L’exécution de ces contrats fera l’objet chaque trimestre, d’une évaluation. Toutefois, les moyens nécessaires seront mis à la disposition de ces différents services pour la réalisation desdits objectifs. D’autres mesures ‘’à impact positif’’ sont annoncées dans l’annexe fiscale 2011 : reconduction de la contribution de sortie de crise, pour laquelle il est attendu 16,8 milliards FCFA, sera reversée à 100% au budget de l’Etat. Une taxe sur les télécommunications (l’un des secteurs les plus dynamiques) a été instituée et devrait rapporter 13 milliards de recette et contribuera à 50% au budget national. Le caoutchouc granulé aussi en pleine embellie connaîtra une nouvelle taxe qui participera à 30% au budget national. Ce qui devrait permettre d’engranger 9 milliards d’impôts. De façon plus générale, les efforts qui ont été des facteurs de productivité en 2010 seront renforcés. Il s’agit, notamment du renforcement de l’encadrement des services, de l’intensification de la lutte contre la fraude et de l’amélioration de l’organisation des services.

Selon Kessé Feh, si toutes ces mesures sont mises en œuvre, la DGI devrait pouvoir atteindre ses objectifs qui ont été fixés, pour 2011 à 1070,9 milliards F. Soit une marge de progression de 6,3% par rapport à 2010.

La Douane vise 1000 milliards

L’objectif de recette de la Douane en 2011 est, officiellement, fixé à 928 milliards F. mais le directeur général de cette administration compte bien aller au-delà et atteindre la barre des 1000 milliards. Alphonse Mangly explique cet optimisme par l’ensemble des projets qui seront mis en œuvre pour rendre les Douanes ivoiriennes aussi performantes qu’en 2010 où 938,58 milliards ont été collectés. Il s’agit, notamment de la sécurisation et de la simplification des procédures au niveau du Port, de l’organisation des contrôles sur la base de l’analyse du risque, de la maîtrise du transit, des régimes suspensifs et des exonérations, du renforcement des contrôles après dédouanement et la lutte contre la fraude, de la modernisation de la gestion des ressources et enfin, de l’optimisation du système Sydam Word.

Le Trésor compte sur la qualité de la signature de la Côte d’Ivoire Des différentes ressources qui sont attendues dûe la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, le plus gros espoir réside dans les emprunts sur les marchés monétaire et financier. Du moins jusqu’à ce que la crise à la Bceao n’éclate. Selon la Directrice générale de cette administration, Simone Djédjé Mama, en 2011, il est prévu, au titre des émissions de titres publics, un montant total de 717,1 milliards F, dont 627,1 milliards pour les Bons du Trésor, 60 milliards pour les emprunts obligataires et 30 milliards pour les obligations du Trésor. ‘’Ces émissions de titres publics représentent à elles seules 24,6% des ressources totales du budget’’, confie la ‘’caissière de l’Etat’’. Loin devant les recettes fiscales et non fiscales, desquelles il est attendu moins de 110 milliards.

Cette année, le Trésor ne compte pas sur les appuis budgétaires émanant essentiellement des partenaires bilatéraux que sont le FMI et la Banque Mondiale (73,7 milliards en 2010). C’est dire que le fer de lance au niveau de cette administration pour relever le défi du budget national est la mobilisation des emprunts sur les marchés monétaire et financier. Laquelle a bâti son succès sur la qualité de la signature de la Côte d’Ivoire. Une bonne réputation qui s’est forgée à travers le respect des échéances de remboursement des bons du Trésor, ‘’malgré un environnement économique et financier difficile’’. C’est pourquoi, la plus grande inquiétude de Simone Djédjé Mama est le désamour actuel entre la Bceao et la Côte d’Ivoire. ‘’Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas eu d’intervention sur le marché financier. Alors que celles-ci ne devraient pas s’arrêter en principe’’. C’est pourquoi pense t- elle, ‘’il faut revoir les chiffres relatives aux prévisions sus mentionnées’’.

Par Jean-Louis GBANGBO