Après 2 jours de huis clos à La Haye: l’Etat ivoirien déclare la CPI incompétente à juger Gbagbo

Le 27 septembre 2012 par AUJOURD'HUI - Est-ce une gaffe pour le moins inédite ou un simple souci d’affronter la réalité face à la polémique qui atteint jusqu’au cœur la CPI elle-même ?

En tout cas, la présidence ivoirienne a promis hier d’appeler officiellement à la ratification du traité de Rome instituant la CPI au risque d’ajouter sa voix à celles des avocats de Gbagbo qui affirment depuis plusieurs mois que Gbagbo ne peut pas être jugé par elle parce que la Côte d’Ivoire ne l’a pas ratifié ?
Selon un communiqué de la présidence ivoirienne, le gouvernement va demander au parlement de ratifier le traité de Rome instituant la cour pénale internationale. Une telle décision n’est pas sans conséquence avec ce qui se passe actuellement à la cour pénale internationale où un huis-clos bien gardé autour du cas Gbagbo a eu lieu du 24 au 25 septembre, soit deux jours plus tôt. Les avocats du président Gbagbo qui ont été entendus à cette occasion plaident depuis longtemps la relaxe pure et simple de leur client parce que la CPI est incompétente pour deux raisons fondamentales. A savoir les mauvais traitements infligés au président Gbagbo qui deviendrait, du coup, inapte à être jugé par la CPI et l’absence de ratification qui ne permet pas à la CPI de garder Gbagbo dans ses prisons.
Jusque-là, la CPI avait allégué qu’elle était compétente pour juger le président Gbagbo en raison d’un courrier que celui-ci lui avait envoyé en 2002 pour demander d’enquêter sur les crimes de cette année-là. Mais la CPI avait aussi estimé que le fait que Ouattara qui lui ait envoyé un autre courrier depuis son QG du Golfe Hôtel est un autre acte de reconnaissance tacite. C’est finalement cette partie de la polémique que la décision de la présidence ivoirienne referme. Car elle montre que la Côte d’Ivoire n’a jamais ratifié le traité. Or comme la loi n’est pas rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne s’applique pas aux délits qui avaient été commis avant qu’elle ne soit créée, cette ratification officielle qui fait entrer le traité dans le champ des lois ivoiriennes ne peut pas s’appliquer au président Gbagbo. C’est donc un coup de pouce inespéré pour le camp Gbagbo et particulièrement pour ses avocats qui s’évertuent depuis de longs mois à l’expliquer aux juges de la CPI. Désormais, celle-ci ne peut plus continuer à harceler le président Gbagbo sans se discréditer et faire penser à un sordide règlement de comptes de la communauté internationale.

Joseph Titi