Assignation en justice de soro et des comzones / Paris rejette la plainte de Michel Gbagbo : Les explications de ses avocats

Le 17 avril 2012 par l'Inter - C’est le site Internet Connectionivoirienne.net qui donne l’information. Selon des sources judiciaires françaises, le Parquet de Paris « vient de décider de classer sans suite la plainte de Michel Gbagbo contre Soro

Guillaume et dix chefs de l’ex-rébellion ivoirienne ». Le 14 novembre 2011, les conseils juridiques en Europe de Michel Gbagbo, citoyen français de par sa mère et fils aîné de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, avaient déposé une plainte devant les juridictions françaises. Cette assignation en justice visait l’ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, et une dizaine d’ex-chefs de guerre ou « com’zones » des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI). La plainte déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris était ainsi libellée : « enlèvement, séquestration, et traitements inhumains et dégradants ». Cette action en justice était en rapport avec le dénouement de la crise postélectorale, qui a vu la chute de l’ex-chef de l’Etat ivoirien le 11 avril 2011. Depuis cette date, Michel Gbagbo est en détention sans jugement à Korhogo, au Nord du pays, et ses avocats font des pieds et des mains pour obtenir sa libération. Ils ont introduit plusieurs demandes de mise en liberté provisoire auprès des autorités judiciaires, sans jamais pouvoir obtenir gain de cause. De guerre lasse, ses conseils juridiques français et africains ont saisi la justice française pour statuer sur le cas de leur ressortissant, Michel Gbagbo. Le parquet de Paris vient de les débouter, si l’on en croit Connectionivoirienne.net, car la plainte contre Soro et des com’zones vient d’être rejetée. Hier après-midi, nous avons joint l’un des avocats parisiens de Michel Gbagbo à l’effet de confirmer ou infirmer cette information. Me Habiba Touré, Avocate ivoiro-française au Barreau de Bobigny en Seine-Saint-Denis et conseil juridique de la famille Gbagbo, ne semble pas avoir la même lecture que le site internet qui livre l’information. Même si la juriste reconnaît effectivement que l’affaire a été classée sans suite. « Il est vrai que la plainte que nous avons déposée auprès du Tribunal a été classée sans suite, mais cela ne veut pas dire qu’elle a été rejetée. Il y a une nuance… Le Procureur près le Tribunal de Paris m’a apporté une réponse, qui laisse penser que sa réponse est plutôt politique et non judiciaire », a-t-elle commenté, sans souhaiter en dire davantage sur le dossier qui, selon elle, est loin d’être terminé. « Nous n’allons pas en rester là. Mes confrères et moi préparons d’autres actions pour amener la justice française à se pencher sur le cas Michel Gbagbo, qui est un citoyen français, il ne faut pas l’oublier », s’est dite déterminée la jeune juriste. Dans la même synergie d’actions en vue d’obtenir l’élargissement de Michel Gbagbo, un autre conseil juridique de la famille de l’ex-président ivoirien, Me Ciré Clédor-Ly, avocat sénégalais, avait de son côté saisi la Cour de Justice de la Communauté économiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La juridiction sous-régionale a rendu le 3 avril 2012, une décision favorable à Michel Gbagbo, puisqu’elle a condamné l’Etat de Côte d’Ivoire et ordonné aux autorités ivoiriennes la mise en liberté du fils de l’ancien chef de l’Etat ivoirien. « La Cour reçoit (…) Michel Gbagbo en sa demande ; Donne défaut contre l’Etat de Côte d’Ivoire ; Lui Ordonne (à l’Etat de Côte d’Ivoire) de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées qui s’imposent pour sauvegarder la vie et la santé physique de Michel Gbagbo », avait jugé la présidente de la Cour, Awa Nana Daboya. Malgré cette injonction de la CEDEAO, l’Etat ivoirien ne s’est pas exécuté. Et ces dernières semaines, la santé du fils de l’ex-président ivoirien s’est dégradée, à tel point que Michel Gbagbo a été évacué d’urgence à la PISAM (Polyclinique international Sainte Anne-Marie de Cocody). Les plus folles rumeurs ont circulé sur son compte, mais Me Habiba rassure. « Moi j’ai régulièrement des nouvelles de mon client, mais pour des raisons évidentes de confidentialité je ne peux pas en dire plus. Sinon Michel Gbagbo va bien. Il nous a rassurés sur son état de santé, donc il n’y a pas de problème à ce niveau. Maintenant, c’est sa situation juridique qui nous préoccupe, mais nous n’allons pas rester les bras croisés », a-t-elle expliqué.

ANASSE ANASSE