Me Gervais Teti - CE QUE JE PENSE: « Les conditions d'application de l’article 48 ne sont pas réunies. Alassane Dramane OUATTARA ne doit pas présenter sa candidature aux présidentielles de 2015 en vertu de l’article 35 de la constitution »

Par IvoireBusiness/ Débats et Opinions – Me Gervais Teti « Attendons l'heure H face à Ouattara car il ne doit pas présenter sa candidature aux présidentielles 2015 ».

Me Gervais Teti (droite), saluant le Premier ministre Jean Marc Ayrault sous les regards de Claude Bartolone Président de l'Assemblée nationale, et Christian Vabé président du Rpci-Ac.

Au regard des actes qui sont posés aujourd'hui par le pouvoir OUATTARA, il y a lieu non pas de s'étonner, mais de rappeler qu'un pays indépendant, souverain et démocratique est régi parle texte fondateur qui guide le comportement de ses dirigeants, en l'occurrence, la Constitution, adoptée les 23 et 24 juillet 2000 pour le cas de la Côte d'Ivoire.
Monsieur Alassane Dramane OUATTARA s'est toujours voulu un fervent Démocrate, ainsi, entre démocrates, je rappelle que la constitution ivoirienne n'a pas subi de modification en ce qui concerne son article 35 qui stipule que:
<< Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est éligible qu'une fois . Le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine. Il doit n'avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité....etc >>.
Or, il est de notoriété publique que M Alassane Dramane OUATTARA est d'origine Voltaïque (Burkinabè), à ce titre, il a représenté ce pays au Fonds Monétaire International (FMI) et représenté ce même pays à la BCEAO. Ainsi, il ne remplit pas deux conditions substantielles pour être candidat aux élections présidentielles ivoiriennes, c'est qu'il est Burkinabè, dès lors, il s'est prévalu d'une autre nationalité. que c'est justement la base juridique de l'arrêt dit <> qui avait annulé la candidature de OUATTARA pour nationalité douteuse.
Que c'est pour pallier à cette carence et vue la situation dans laquelle la Côte d'Ivoire se trouvait (elle était coupée en deux, les rebelles occupent le Nord, le Centre, le Grand Ouest et le Nord Est du pays. Ils attaquent les infrastructures économiques, la centrale d'Azito, la RTI, les dozos attaquent les villages où ils commettent des exécution sommaires sur les paysans sans défense, il y avait une violence généralisée dans tout le pays du fait des rebelles et de leurs supplétifs, le pays est sous l'occupation de cinq armées: l'ONUCI, la LICORNE, les FRCI, les DOZOS et la CDEAO) que le Médiateur, le Président Thabo MBEKI, s'était engagé dans le point quatorze (14) de l'accord de Pretoria du 6 avril 2005 à consulter les participants à cette rencontre et faire une proposition sur l'amendement à apporter à l'art 35 de la constitution.
Il est sorti de ses réflexions que pour régler cette question, il revenait au Président Laurent GBAGBO de faire application de l'art 48 de la constitution, lequel stipule que:
<< Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les MESURES EXCEPTIONNELLES EXIGEES PAR CES CIRCONSTANCES après consultation obligatoires du Président de l'Assemblée Nationale ....etc >>.
Que les circonstances exceptionnelles qui prévalaient ont amené Président Laurent GBAGBO a autorisé les candidats Alassane Dramane OUATTARA et Henri Konan BEDIE à se présenter aux élections présidentielles de 2010.
Aujourd'hui, ces circonstances n'existent plus car <>.
Que cette bonne ambiance a amené le Président Thabo MBEKI à se déplacer personnellement pour venir féliciter les tenants du pouvoir en Côte d'Ivoire, encore plus émouvant, la Directrice Générale du Fonds Monétaire International, Madame Christine LAGARDE, a loué l'optimisme ivoirien qui s'est traduit par le << travail réalisé>> jusqu'à ce jour. Dès lors, M Alassane Dramane OUATTARA n'a pas besoin de recourir à l'article 48 de la constitution, les conditions d'application de celui-ci ne sont nullement remplies. Par conséquence, l'article 35 demeure d'actualité donc, en fervent défenseur de la démocratie, Alassane Dramane OUATTARA ne doit pas présenter sa candidature aux présidentielles 2015.
Ceci étant, les Ivoiriens doivent rester Vigilants, car Alassane Dramane OUYATTARA usera de la provocation ( ponction de 100 000 à 300 000 frs cfa sur les salaires, sa pompeuse et onéreuse investiture tout en se sachant inéligible ) pour nous attirer dans la rue sous l'effet de la colère, ce qui lui permettra non seulement d'employer l'extrême violence à l'égard des manifestants, mais également réunir les conditions d'application de l'art 48 pour se maintenir au pouvoir.
Pour ce faire ne faisons pas attention à ces gesticulations actuelles qui ne sont que des gestes d'au revoir.
Attendons l'heure H pour une manifestation unique mais intense dans le nombre des manifestants et aussi dans la durée. En attendant, le Front anti-OUATTARA doit se réunir avec la société civile en vue de s'attendre sur une plateforme de gouvernement de transition d'un an (dont le but sera l'organisation des élections présidentielles) dirigée par un membre de la civile ou un homme politique intègre et impliqué dans la lutte pour la liberté, l'indépendance, la souveraineté de la Côte d'Ivoire.
Vive la Côte d'Ivoire libre, démocratique indépendante et souveraine

Une contribution de Maître Gervais TETI
Avocat au Barreau de Paris
Vice-président du RPCI-AC