Cote d'Ivoire: PROCES EN ASSISES DE SIMONE GBAGBO OU "LA MISE EN SCÈNE RIDICULE DU RÉGIME OUATTARA"

1/ LE RAPPEL DU CONTEXTE:
Après avoir commis la grave et irréparable erreur politique de transférer à La Haye le Président Laurent GBAGBO, en fin novembre 2011, puis le ministre Charles BLE-GOUDE, en mars 2014, suite à la crise postélectorale de 2010-2011, le régime dictatorial d'Abidjan que dirige M. Alassane D. OUATTARA a décidé (enfin) de traduire la Première Dame Simone Ehivet GBAGBO et quatre-vingt-deux (82) hauts responsables de l'ex-régime de la LMP (la majorité présidentielle) devant une Cour d'assises de la justice ivoirienne. Ce procès vient de s'ouvrir le vendredi 26 décembre 2014.
Cependant, contrairement à la Cour pénale internationale (CPI), qui poursuit pour des crimes contre l'humanité ou des violations graves des Droits de l'homme, la justice de M. OUATTARA a choisi de poursuivre ces "pro-Gbagbo", collectivement, sous le principal chef d'accusation d'atteintes à la sûreté de l'Etat.
2/ LES OBSERVATIONS DE LA FIDHOP :
La Fondation Ivoirienne pour l’observation et la surveillance des Droits de l'Homme et de la vie Politique (FIDHOP) fait des observations relatives, d'une part, aux motivations et aux motifs de ce procès et, d'autre part, tenant à la nature réelle, politique, de ces assises.
2.1. S'agissant des motivations et des motifs:
◆En tenant compte des reports répétés de ce procès, des hésitations et balbutiements, mais surtout au vu de la constitution vraisemblablement partisane du jury, maintes fois décriée par la société civile, l'on s'aperçoit que le régime d'Abidjan s'est vu obligé de tenir ce procès, non pas dans un souci de recherche de la vérité, encore moins pour le bien du peuple ivoirien; mais plutôt pour démontrer sa crédibilité perdue devant ses partenaires et soutiens de la communauté internationale.
◆Car, tout observateur objectif de l'évolution de la situation sociopolitique ivoirienne peut aisément se rendre compte que les confiscations des libertés fondamentales et des libertés publiques, l'instrumentalisation de la justice, l'impunité et les corruptions dans lesquelles sont impliquées de hauts responsables de ce régime ivoirien, ont fini par décevoir et désillusionner d'anciens amis et soutiens de M. OUATTARA, tant dans le pays que dans le monde. Ce procès ressemble donc à une vaine tentative de restaurer l'Etat de droit en Côte d'Ivoire, en tentant de changer l'image écornée de la justice ivoirienne, qualifiée désormais de justice des vainqueurs.
◆Aussi, si le ministre de la justice du gouvernement Duncan a tenu à préciser que Mme GBAGBO n'est pas poursuivie pour les mêmes chefs d'accusation que ceux de la CPI, est-ce d'abord parce qu'il est lui-même conscient de ce que les crimes contre l'humanité et les violations graves des Droits de l'homme ont effectivement été commis par les deux camps durant la période électorale, et sans doute de la manière la plus évidente par les éléments de leur propre camp, et que leurs nombreuses victimes, notamment celles de l'ouest du pays attendent toujours que justice soit rendue.
◆Mais surtout, en se limitant au chef d'accusation farfelu d'atteintes à la sûreté de l'Etat, les autorités actuelles de la Côte d'Ivoire laissent comprendre, aux Ivoiriens et particulièrement à la communauté internationale et à la CPI, que Mme Simone GBAGBO est toujours susceptible d'être transférée à La Haye. Sauf si elle et son parti, le Front populaire ivoirien (FPI) acceptent de collaborer avec ce régime ou de se soumettre à lui, comme sont prêts à le faire certains dirigeants du FPI. C'est un chantage subtile et honteux que dénonce la FIDHOP!
2.2. S'agissant de la nature politique de ce procès :
Pour la FIDHOP, il paraît évident que ce procès en assises est plutôt politique que juridique. Pourquoi?
◆Parce que la question essentielle de ce procès sera de savoir si, oui ou non, le pouvoir du Président Laurent GBAGBO après la présidentielle de 2010,
et donc du gouvernement dirigé par le Prof. AKE N'GBO auquel ont appartenu la plupart des personnalités à la barre, était légitime et légal.
◆Dans cette problématique, M. OUATTARA, par les voix de son procureur et des avocats de son régime, s'évertuera, vainement, à démontrer que les dignitaires LMP auraient tous été dans l'illégalité, qu'ils auront été des usurpateurs, des faussaires ou des faux démocrates, qui auraient perdu l'élection présidentielle dernière et qui se seraient accrochés au pouvoir, en formant un gouvernement fictif et illégal...; telle serait la source principale des trois milles morts dénombrés par l'actuel Chef de l'Etat à l'issue des affrontements engendrés par cet entêtement.
◆Et pourtant, le candidat Laurent GBAGBO ne s'est pas auto-proclamé vainqueur du scrutin du 28 novembre 2010 ; il a bien été déclaré tel par le Conseil Constitutionnel, devant lequel il a prêté serment le 04 décembre 2010. Ce qui confère à son pouvoir son caractère légal. En plus, M. GBAGBO jouit, toujours, d'une légitimité qu'il a acquise, d'une part, au premier tour de l'élection, où il est sorti vainqueur devant les treize (13) autres candidats, et d'autre part, parce que le camp de M. OUATTARA s'est rendu coupable de fraudes et tricheries avérées. Ce qu'ont reconnu et validé les membres du Conseil Constitutionnel.
◆Ainsi, nier au Président Laurent GBAGBO sa victoire à l'élection présidentielle de 2010 et nier la légalité ou la légitimité de son pouvoir, c'est remettre en cause le Conseil Constitutionnel.
◆Or, c'est à ce même Conseil Constitutionnel présidé par le Prof. Paul YAO N'DRE que M. Alassane OUATTARA et ses amis de la communauté internationale ont eu recours pour légaliser leur coup de force du 11 avril 2011. Et c'est devant cette même instance que l'actuel Chef de l'Etat prêta serment le 6 mai 2011, dans la même salle du palais présidentiel.
◆Si ce Conseil Constitutionnel n'a procuré, ni légalité ni légitimité au pouvoir du Président GBAGBO après l'élection présidentielle de 2010, par quelle alchimie en confererait-il au régime du Chef de l'Etat Alassane Dramne OUATTARA? Et c'est là tout le ridicule qui caractérise ce procès en assises, ainsi que ses commanditaires!
3/ LES RECOMMANDATIONS DE LA FIDHOP :
◆La FIDHOP dénonce un procès politique et à deux vitesses.
◆La FIDHOP dénonce le chantage honteux du régime Ouattara à l'endroit de ses principaux opposants politiques du FPI.
◆La FIDHOP exige en conséquence la libération pure et simple, et sans
condition aucune, de Mme Simone EHIVET GBAGBO et des 82 hauts responsables du régime déchu.
◆La FIDHOP demande au régime d'Abidjan, s'il souhaite vraiment juger les criminels qui ont endeuillé la Côte d'Ivoire et rendre justice aux Ivoiriens, soit d'ouvrir un vrai procès équitable en Côte d'Ivoire élargi aux rebelles "pro-Ouattara", soit de transférer ces derniers devant la Cour pénale internationale.
◆En tout étant de cause, La FIDHOP fait remarquer que dans le contexte actuel, la justice classique nationale ne parviendra pas à satisfaire toute la société ivoirienne et qu'elle compromettra au contraire la réconciliation nationale.
◆D'où la nécessité et l'importance d'une justice transitionnelle efficace. Malheureusement, le régime de M. OUATTARA, avec sa Cimmission, Dialogue, Vérité et Réconciliation, s'est montré incapable de réconcilier les Ivoiriens. Helas!

Fait à Parme, le 27 décembre 2014

Dr BOGA SAKO GERVAIS
Président-Fondateur de la FIDHOP