Funérailles de Gado Marguerite: Gbagbo pourrait être là. La jurisprudence Jean Pierre Bemba

Par Notre Voie - Funérailles de Gado Marguerite. Gbagbo pourrait être là. La jurisprudence Jean Pierre Bemba.

Chaleureuses accolades entre Laurent Gbagbo et sa mère au village. Image d'archives.

Laurent Gbagbo pourrait prendre part aux funérailles de sa génitrice. Les textes de la CPI prévoient des dispositions particulières pour permettre à un accusé de sortir de la prison pour se rendre sur les lieux des cérémonies. Il suffit seulement de remplir un certain nombre de conditions dont trois sont les plus importantes.

Premièrement, il faut que Gbagbo et son conseil en fassent la demande. Ainsi, au nom des circonstances exceptionnelles qui entourent ce genre de situation et pour des raisons humanitaires, la Chambre de première instance qui a désormais le dossier Gbagbo en main, pourra décider en sa faveur.

Deuxièmement, il faut que le pays d’accueil donne son accord. Dans le cas de Laurent Gbagbo, le pays qui va l’accueillir pour les cérémonies funéraires de sa mère n’est autre que son propre pays, la Côte d’Ivoire. Si donc Ouattara et son gouvernement donnent leur accord au nom de la Côte d’Ivoire, Gbagbo devra remplir la troisième condition pour participer aux funérailles de sa chère mère.

Troisièmement, que la Chambre de première instance, après analyse de tout le dossier, autorise Laurent Gbagbo à venir assister aux cérémonies. Pour y arriver, elle vérifiera qu’entre Laurent Gbagbo et Gado Marguerite, il existe bel et bien un lien filial. C’est-à-dire que Laurent Gbagbo est bien le fils de Marguerite Gado. Dans ce cas, l’acte de naissance de l’accusé suffirait pour faire la preuve. La Chambre demandera aussi à savoir si les traditions funéraires ivoiriennes et particulièrement en pays bété (ethnie de Laurent Gbagbo) obligent l’accusé à être présent à ces cérémonies funéraires. Elle exigera alors le programme complet des funérailles en fonction duquel elle évaluera la durée de la permission qu’elle devra accorder au Woody.

Bénéficiant d’une sorte de liberté provisoire, Laurent Gbagbo sera accompagné par la police hollandaise jusqu’à la frontière ivoirienne (aéroport) pour être remis à la police ivoirienne. Laquelle assurera sa protection le temps de son séjour. Quant au greffe de la CPI, il met deux personnes dans les bagages du demandeur qui restent en sa compagnie jusqu’à leur retour en terre néerlandaise.

Selon les textes de la CPI, tous les frais occasionnés par ce déplacement sous haute surveillance sont à la charge du demandeur.

Mais le procureur a aussi son mot à dire. Il peut demander que la permission soit accordée pour que l’accusé ne parte pas pour ne plus jamais revenir. Dans le cas de Laurent Gbagbo, on est sûr et certain qu’il avancera comme argument le fait que le FPI ait créé un poste de vice-président chargé de la coordination des activités de libération de Laurent Gbagbo et tous les autres arguments farfelus qu’il n’a eu de cesse de brandir.

Nul doute que, comme dans l’affaire Jean-Pierre Bemba qui a perdu son père en juillet 2009 et sa mère en janvier 2011, le procureur sera débouté et Laurent Gbagbo obtiendra une permission pour venir aux obsèques de sa génitrice. Lors de ces deux cérémonies funéraires, Jean-Pierre Bemba a été autorisé à se rendre en Belgique où vivaient ses parents pour assister à leurs obsèques. Même lorsque son procès était déjà ouvert, la permission lui a été accordée de se rendre en Belgique.

En dehors de la requête que pourrait déposer le procureur pour s’opposer à la permission, il y a que les frais de transport peuvent être très élevés. Ce qui pourrait être une difficulté pour le président Gbagbo. L’autre problème est que le pouvoir d’Abidjan qui n’est pas encore sûr d’être bien assis pourrait prendre peur et ne pas donner son accord pour laisser Laurent Gbagbo venir en Côte d’Ivoire. Enfin, si Jean-Pierre Bemba a pu bénéficier d’une autorisation pour assister aux obsèques de sa belle-mère, Laurent Gbagbo devrait en bénéficier également. Pour ne pas faire deux poids deux mesures.

Abdoulaye Villard Sanogo