Emprisonnement des dirigeants du FPI: "De l’arbitraire rien que de l’arbitraire", Par Maitre Kouassi kouakou André

Les « arrestations » des trois camarades relèvent de l’arbitraire et sont une manifestation, de la dictature qui nous a été imposée, le 11 avril 2011, et que nous subissons depuis cette date.
Les trois interpellerions n’ont pas été faites dans les mêmes formes, mais elles relèvent toutes de l’arbitrage.
Le 30 avril 2015, le FPI tient avec un grand succès, son troisième congrès extraordinaire à Mama, village natale du président Laurent GBAGBO.
Des décisions importantes sont prises :
Le camarade Laurent Gbagbo, élu président du parti dans les fédérations est investi par le congrès ; la liste du comité de contrôle conduite par le camarade Hubert OULAYE, élue par les fédérations est investie par le congrès ; l’ex président du FPI, Pascal AFFI N’GUESSAN est exclu du parti ; il lui est fait interdiction d’utiliser le logo du parti et le nom du président Laurent GBAGBO dans sa propagande politique.

Rappelons que, le 03 avril 2015, pour aider le sieur AFFI, le tribunal de première instance d’Abidjan plateau, a rendu un jugement pour annulé la décision du comité central en date du 05 mars 2015 suspendant Pascal AFFI N’GUESSAN de toute activité au sein du FPI et au nom de ce parti. Mais le 04 avril 2015 réunit à nouveau en session extraordinaire, le comité central a encore suspendu pascal AFFI N’GUESSAN en attendant la notification du jugement rendu en sa faveur.
Notons d’une part que jusqu'à l’ouverture du congrès, aucun jugement n’a été signifié à son président, le professeur DANON DJEDJE, or, la non signification peut être interprétée comme une renonciation aux implications du jugement rendu.
Notons d’autre part, que le préfet de Gagnoa, qui a été informé de la tenue du troisième congrès extraordinaire et de la fête de la liberté de 2015, par le président dudit congrès, a envoyé une réponse à la lettre d’information à lui adressée.
Dans cette réponse, il a exprimé son hostilité à la tenue de ces deux manifestations sur l’étendue du territoire sous son autorité. Or, une administration préfectorale utilise toujours un acte administratif pour interdire une manifestation si telle est sa volonté. En l’espèce, le préfet de Gagnoa n’a notifié aucun acte d’interdiction aux organisateurs.
Du porte parole du gouvernement au préfet de Gagnoa, en passant par le Ministre de l’intérieur, ce sont des menaces, des intimidations et des chantages qui ont été exhibés.
Dans un Etat de droit, on ne procède pas à des interpellations sans aucun mandat. Une telle interpellation est manifestement irrégulière et peut engager la responsabilité de l’autorité qui l’a ordonné. Mais nous sommes dans la Côte d’Ivoire où depuis le 11avril 2011, le décor est le renversement des valeurs.
En situation normale, pour toute interpellation de ce genre, la force publique présente soit un mandat d’amener, soit un mandat d’arrêt.
⦁ Le mandat d’amener est ordonné par le procureur de la République, ou par un juge d’instruction. Ce mandat demande à la force publique de conduire la personne concernée, devant l’autorité judiciaire qui a fait le mandat.
⦁ Le mandat d’arrêt est un ordre, donné à la force publique par un magistrat instructeur, ou par une juridiction pénale, en vue de rechercher un prévenu ou un inculpé et de le conduire à la maison d’arrêt indiquée sur le mandat.
En réalité, aucune loi de la République n’a été violée par le FPI et ses dirigeants. Le porte parole du gouvernement est dans le faux lorsque, le 06 mai 2015, commentant les « arrestations » des pro-GBAGBO, il prétend qu’il faut « faire respecter les lois ». De quelle loi s’agit-il ?
Rappelons qu’en Côte d’Ivoire, aucune loi de la République, n’interdit à un parti politique de tenir ses réunions, parce que, dans une société régie par le droit, la liberté est considérée comme le pouvoir d’agir dans les limites permises par les règles.
En l’espèce, d’une part, la décision rendue en faveur de l’ex-président Pascal AFFI N’GUESSAN, n’a pas été notifiée au FPI, soit parce que ce dernier a renoncé au bénéfice de sa décision, soit parce que le juge qui a rendu la décision hésite à la rendre publique pour éviter les commentaires et analyses. Or, le principe en la matière est que, une décision ne peut produire des effets que lorsqu’elle a été signifiée.
La décision du 3 avril 2015 n’ayant pas été notifiée au FPI avant le 30 avril 2015, elle ne pouvait pas interdire à ce parti de ternir son troisième congrès extraordinaire.
D’autre part, nous n’avons connaissance ni d’un décret présidentiel, ni d’un arrêté ministériel, interdisant la tenue du congrès et celle de la fête de la liberté. La volonté exprimée par le préfet de Gagnoa dans la lettre adressée au camarade DANO DJEDJE, ne peut tenir lieu d’acte administratif ayant force contraignante.
A supposer même que le préfet ait pris un acte régulier interdisant les deux manifestations, cet acte ne pouvait produire d’effet, puisqu’il n’a pas été notifié aux organisateurs.
Le préfet a peut être évité de prendre un tel acte pour éviter de fournir des traces au jugement de l’histoire, surtout que le Ministre de l’intérieur qui est son supérieur hiérarchique et initiateur de la cabale contre les cadres du FPI, n’a pas lui-même, jugé nécessaire d’interdire ces activités par arrêté Ministériel, alors que c’est lui qui tire les ficelles.

Quelle est la valeur des chefs d’accusation à la lumière des règles en vigueurs et des faits ?

A l’exception du camarade KOUA Justin qui a été interpellé dans la matinée du lundi 03 mai 2015 à son lieu de travail, les deux autres camarades ont été enlevés à leurs domiciles le même jour avant la levée du jour.
Notons que l’enlèvement du camarade Hubert OULAYE, a été opéré par effraction par la police politique, le CCDO, avec des voies de fait (coups volontaires et humiliations) sur des membres de sa famille.
Dans les trois cas, les enlèvements découlent du bon vouloir du Régime qui a décidé de punir les pro-GBAGBO parce qu’ils refusent de tourner la page de leur leader.
Ces actions qui se situent toutes en dehors des règles de droits, relèvent de l’arbitraire et apparaissent clairement comme des actes de vengeance face à la réussite du troisième congrès extraordinaire.
Notons que la fête de la liberté qui devait prendre le relai du congrès a suscité une mobilisation spontanée des ivoiriens qui convergeaient nombreux à Mama, village du Président Laurent GBAGBO
Pour masquer leurs actes de vengeance, les autorités ivoiriennes accusent les camarades Dano Djédjé Sébastien et KOUA Justin des délits suivants :
⦁ Discrédit sur une décision de justice ;
⦁ Violence et voie de fait sur les forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction ;
⦁ Rébellion contre l’Etat ;
⦁ Atteinte à l’ordre public.
Les deux camarades sont détenus à la prison civile de Toumodi pour DANO DJEDJE et au camp pénal de Bouaké pour KOUA Justin.
Le camarade Hubert OULAYE est accusé de complicité d’assassinat de soldats de l’ONUCI du contingent Nigériens en 2012 à l’Ouest de la Côte d’Ivoire (frontière du Libéria). Il est détenu à la maison d’arrêt et de correction de Dabou.

Des accusations portées contre les camarades DANO DJEDJE et KOUA Justin.

Peut être que le jour de l’audience des camarades, nous connaitrons le contenu du chef d’accusation : Discrédit sur une décision de justice.

De quelle décision de justice s’agit-il ?

Il faut rappeler que par ordonnance de référé, l’ex-camarade AFFI N’GUESSAN a fait reporté sine die le 4e congrès ordinaire. Tirant les conséquences de la défaillance de l’ex-président, le comité central a, en toute liberté, décidé de la tenue du troisième congrès extraordinaire. Ainsi, la session extraordinaire du comité central du 5 mars 2015, a-t-elle classé le 4e congrès ordinaire qui avait été pris en otage par l’ex-président AFFI et ses alliés du pouvoir qui ne veulent pas entendre parler du président Laurent GBAGBO.
S’agissant des violences et voies de fait sur les forces de l’ordre dans l’exercice de leur fonction, de la rébellion contre l’Etat et de l’atteinte à l’ordre public, Cela ne peut pas être reproché aux dirigeants et aux militants du FPI.
Rappelons que Mama est un village qui n’abrite ni poste de police, ni poste de gendarmerie. Par conséquent, il n’y a ni agents de police ni gendarmes installés de manière permanente en ce lieu.
Les FRCI qui ont occupé ce village après la crise de 2011 dite post-électorale sont partis des lieux après avoir pillé la Résidence du Président Laurent GBAGBO et de traumatiser les populations.
Le village était redevenu paisible, de sorte qu’il a accueilli la fête relative à la coupe d’Afrique des nations sans aucun incident.
Mais à l’annonce des deux manifestations couplées ; le congrès et la fête de la liberté, le régime liberticide a envoyé des troupes dans le village pour provoquer les militants du FPI en vue d’opérer des massacres, traumatiser davantage les populations et procéder à des arrestations des membres de la direction du parti.
Dans la nuit du 29 au 30 avril 2015, malgré les nombreuses bombes lacrymogènes lancées dans le village, les militants du FPI, de façon intelligente, n’ont pas cédé à la provocation. Ainsi, l’affrontement recherché par le régime pour justifier des tueries qu’il voulait faire, a donc pu être évité.
Le congrès a donc pu se tenir avec succès le 30 avril 2015, sans incident. La fête de la liberté du 1er mai, n’était qu’une manifestation de réjouissance qui ne présentait qu’un enjeu de mobilisation des militants.
Pour empêcher la tenue de la fête de la liberté, dans le village de celui dont l’évocation du simple nom fait trembler le Régime, le pouvoir a augmenté le nombre des éléments de police et de gendarmerie auxquels il a ajouté en renfort des FRCI armés de Kalachnikov et excités.
A l’évidence, les massacres se profilaient à l’horizon, pour noyer le succès du congrès dans le sang. C’est pour éviter le bain de sang que la direction du parti a demandé aux différentes délégations arrivées, ou en route, de retourner chez elles.

S’il y a eu violence, voie de fait et atteinte à la quiétude des populations de Mama et de Karahi, c’est le fait du régime qui voulait par tous les moyens casser du pro-GBAGBO.
A Mama et à Karahi, il n’y a eu aucune atteinte à l’ordre public et aucune rébellion contre l’Etat. Dans ce pays, chacun sait ce qu’est la rébellion ; l’utilisation des moyens démocratiques par un parti politique légalement constitué ne saurait être une rébellion contre l’Etat.
Une manifestation dans le village de Mama ne peut troubler l’ordre public ; au contraire, c’est l’entêtement des pouvoirs publics à vouloir tout mettre en œuvre pour empêcher, sans aucune base légale, la tenue de la manifestation, qui pose problème.
Cette attitude est l’expression de la jalousie de ceux qui ne peuvent pas mobiliser autant d’ivoiriens qui viennent à un rassemblement par leurs propres moyens.

Que dire du chef d’accusation contre le camarade Hubert OULAYE ?

Notons que ce chef d’accusation est le même que celui qui a été « collé » au camarade ASSOA ADOU lorsque les motifs officiels qui ont présidé à son arrestation n’ont pas été opérants face à l’instruction du dossier.
Le camarade Hubert OULAYE est poursuivi pour dit-on:
Complicité d’assassinat de soldat de l’ONUCI du contingent nigérien en 2012 à l’Ouest de la Côte d’Ivoire (vers la frontière du le Libéria).
Rappelons simplement qu’au moment de ces faits, les camarades Hubert OULAYE et ASSOA ADOU étaient en exil au Ghana, pays situé à l’Est de la Côte d’Ivoire.
Il semble que ce chef d’accusation est un générique de tous ceux qui, venus de leur exil au Ghana, continus d’être fidèles au Président Laurent GBAGBO et aux principes fondamentaux du FPI.
A la lumière de tout ce qui précède, il apparait que le régime reste constant dans l’arbitraire. Toutes les « arrestations » qui viennent d’être opérées sont sans fondement. Elles ne relèvent que du bon vouloir de certains membres du régime et de leurs amis en rupture de ban avec le FPI.
Si nous suivons de près la polémique ouverte par le gouvernement, pour couvrir ses actions arbitraires, nous nous rendons compte que, ces actions visent à détruire le FPI.
Le régime est conscient que sans lutte théorique et politique contre sa démagogie et l’intoxication qu’il fait, le peuple ne peut pas se libérer de l’oppression qu’il lui impose depuis le 11 avril 2011. Or, il est important que les militants du FPI se rendent compte que le parti est dans l’opposition, que par conséquent, le FPI doit se trouver en tête du peuple, être l’état major de combat du peuple, que pour cela, il doit voir plus loin que le peuple, pour le conduire et non se mettre à la traine d’un pouvoir réactionnaire.

Une contribution de Maitre Kouassi kouakou André