Côte d'Ivoire: Voici pourquoi le juge Kouadjané Noël est traqué

Avez-vous en mémoire le nom du juge qui avait donné tord au Président Alassane Ouattara dans l’affaire « Alassane vend et rachète » ?

Pour ceux qui ne le savent pas, le Premier ministre Alassane Ouattara était accusé par un journal entre 1992-1993 de mettre certains biens de l’Etat de
Côte d’Ivoire en vente et, par l’intermédiaire de  « sociétés écrans » c’est-à-dire des sociétés fictives créées par le Premier ministre, rachetaient ces entreprises pour son compte.

Jeune magistrat de 31 ans à cette époque, le juge Kouadjané Noël n’a pas hésité à donner tord au Premier ministre dans l’affaire de diffamation qu’il a intentée contre ce journal.

Ce juge, Kouadjané Noël a été arrêté ce jeudi 23 octobre 2014 pour « tentative de déstabilisation du pouvoir » en complicité avec le ministre Lida Kouassi Moïse.

Il est bon de noter que le juge Kouadjané Noël est parent au ministre Lida Kouassi Moïse et tous deux, sont Dida de la même localité.

Le juge fréquentait le ministre avant la crise postélectorale et continue à le fréquenter aujourd’hui, ceci sans se cacher, malgré les déboires actuels du ministre.

Peut-on considérer ce fait comme une infraction de « tentative de déstabilisation du pouvoir » ?

Sorti major de la promotion 1989 – 1990 de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) de Côte d’Ivoire et qualifié d’excellent juriste par ses pairs, les avocats et des juristes aussi bien ivoiriens qu’étrangers, le juge Kouadjané Noël a toujours œuvré pour rester intègre et beaucoup peuvent en témoigner.

Cependant, quelles injustices ne subit-il pas depuis 2011 ?
Jugez-en vous –même :

1°) Le salaire du juge Kouadjané Noël est gelé en 2011 parce que, selon les nouveaux dirigeants du pays, le juge a exercé au Port Autonome d’Abidjan.

Or, le juge a quitté le Port Autonome d’Abidjan depuis 2006 pour réintégrer son corps d’origine, le corps de la magistrature.

2°) Son salaire rétabli par la suite est amputé de cent mille Francs (100.000 F) CFA et les raisons invoquées sont celles qu’il n’avait pas droit à cette indemnité.

3°) Nommé par le Président Gbagbo Laurent, le 20 janvier 2010, Avocat Général, son avancement est annulé.

C’est seulement deux ans après qu’il est nommé Avocat Général par le régime en place.

4°) Dans ce même laps de temps, le juge est muté à Daloa mais, son état de santé nécessitant son maintien sur Abidjan, le Conseil de santé de la Fonction publique décide qu’il doit rester sur place pour exercer.

A Abidjan, certes, il continue de percevoir son salaire mais le juge n’a jamais eu de poste et est resté chez lui de 2011 à cette date.

Toutes ses sollicitations pour obtenir une affectation dans n’importe lesquels des Tribunaux ou directions à Abidjan ou les localités environnantes sont restées vaines.

5°) Début octobre 2014, après la rentrée scolaire des enfants effectuée le
11 septembre 2014, le Directeur des Affaires judiciaires du ministère de la Justice contacte le juge Kouadjané Noël pour le sommer de se rendre à son poste à Daloa en dépit de la décision du Conseil de santé.

Le juge constitue et dépose à nouveau son dossier le vendredi 10 octobre 2014 au secrétariat du Directeur des Affaires Judiciaires avec une Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) effectuée le 27 août 2014 pour attester de son état de santé qui se dégrade de jour en jour et qui l’empêche de faire de longs déplacements.

Le lundi 13 octobre 2014, le Directeur des Affaires Judiciaires appelle son collège et lui raccroche le téléphone au nez parce que le juge Kouadjané Noël ne s’est pas rendu à son poste à Daloa le samedi 12 octobre 2014.

Les faits des points 1°) au 5°) ne font pas réagir le juge qui accepte avec dignité ces frustrations.

6°) Le jeudi 23 octobre 2014 aux environs de 16 heures, le juge Kouadjané Noël est arrêté dans la rue, comme un vulgaire bandit et est actuellement détenu en un lieu indéterminé.

Nous en appelons aux Organismes des Droits de l’Homme et aux représentants des différents pays basés en Côte d’Ivoire pour exiger la cessation de ces persécutions.

Hypertendu avec une tension qui franchit les 19 et sous traitement depuis près de deux mois, le juge Kouadjané Noël a une santé fragile.

(N.B : Cet article est paru dans le journal ivoirien
« LE TEMPS » N° 3328 du 28 octobre 2014)

LE JUGE IVOIRIEN
KOUADJANE NOËL
EN DANGER DE MORT

Le mercredi 22 octobre 2014, des individus se rendent au domicile du ministre Lida Kouassi Moïse pour l’arrêter mais ce dernier refuse de les suivre. Le lendemain, le jeudi 23 octobre, aux environs de 15 heures, le juge Kouadjané Noël qui partait récupérer sa voiture, après un tour chez son coiffeur, est accosté par quatre individus en civil.

Trois d’entre eux l’obligent à monter dans leur voiture et le quatrième récupère la voiture du juge.

Pendant les quatre jours de détention à la Direction de la Surveillance du Territoire, il est menotté au cours d’une sortie de la nouvelle base de la Direction de la surveillance du Territoire à l’ancienne.

Le vendredi 24 octobre, vers 12H30, le ministre Lida Kouassi Moïse est arrêté à son domicile et tous deux sont accusés de «  Complicité d’atteinte à la sûreté de l’Etat, constitution de bande armée et assassinat. »

Est-ce possible qu’un magistrat, civil de surcroît et sans ressources, puisse attenter à la sûreté de l’Etat ou s’en rendre complice ?

L’histoire nous fait remarquer que les coups d’Etat en Afrique ou partout ailleurs sont toujours le fait de militaires et non de civils. Les coups d’Etat de 1999, de 2002 et la crise postélectorale de 2010 en Côte d’Ivoire le prouvent aisément.

En vérité, le pouvoir d’Abidjan s’attaque au pouvoir judiciaire.

Les magistrats ne sont plus désormais à l’abri du courroux d’Alassane Ouattara. Ils s’exposent à payer les frais de toute décision qui ne fera pas plaisir à Alassane Ouattara.

Tout magistrat, parent ou ami d’un homme politique de l’opposition, est désormais dans le viseur du pouvoir d’Abidjan.
Quel est donc le prochain magistrat sur la liste noire d’Alassane Ouattara sous le prétexte de coup d’Etat ?

En tout état de cause, les vraies raisons de l’acharnement contre le juge Kouadjané Noël sont bien ailleurs et le journal le TEMPS N° 3328 du 28 octobre 2014, les a données mais il n’est pas superfétatoire de les reprendre ici et maintenant.

En effet, entre les années 1992-1993, les journaux proches de l’opposition d’alors, titraient « Alassane vend et rachète » révélant à l’opinion que le premier ministre en charge de la privatisation des entreprises publiques, les rachetaient par ailleurs par l’intermédiaire de  « sociétés écrans ».

Bien que Premier ministre, ce juge n’a pas hésité à donner tort à Alassane Ouattara et a donc relaxé les auteurs des articles pour délit non établi.

Brillant juriste, major de la promotion 1989 – 1990 de l’Ecole nationale d’Administration (ENA) de Côte d’Ivoire, Section Magistrature, ce juge est à nouveau persécuté depuis 2011.

Son salaire, gelé en 2011 et rétabli bien plus tard, subit une baisse de cent mille Francs (100.000 F) CFA sur la base de raisons non fondées.

Nommé par le Président Gbagbo Laurent, le 20 janvier 2010, Avocat général pour compter du 1er janvier 2003, son avancement est annulé et il est muté à Daloa en 2011.

Malade, le Conseil de santé décide la même année qu’il soit maintenu à Abidjan pour suivi médical.

Courant 2014, le régime exige, en dépit de cette décision qui lui a été notifiée plusieurs fois, qu’il regagne Daloa où il n’existe pas d’infrastructures hospitalières spécialisées pouvant le prendre en charge.

Pire, depuis la décision du juge d’Instruction de le laisser en liberté, il est menacé d’être à nouveau arrêté par le pouvoir d’Abidjan. Pis, il est menacé de mort.

Pourquoi un tel acharnement contre un juge qui n’a fait que dire le droit en 1992 ?

Par Correspondance particulière